Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation des sites permis.online, belgique.permis.online et permis-online.be, édités par Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique, BCE/TVA BE 0762.894.409 (« Permis Online »). En utilisant les sites, vous acceptez les présentes CGU.

Les achats d’offres payantes sont régis par un document distinct : les conditions générales de vente, acceptées au moment de la commande sur belgique.permis.online.

1. Les cours gratuits

Permis Online met à disposition, gratuitement et sans inscription :

le cours du permis théorique (catégorie B) : 16 chapitres, 50 leçons, avec mini-quiz et audio ;
la formation au test de perception des risques : 15 leçons ;
la préparation à l’examen pratique : leçons et une sélection d’itinéraires d’examen ;
des outils (jeu, simulateur de budget, planificateur, articles).

Permis Online peut faire évoluer, compléter ou retirer ces contenus gratuits à tout moment.

2. Le compte membre

Un compte membre est créé automatiquement lors d’un achat sur belgique.permis.online. Les mêmes identifiants sont valables sur belgique.permis.online et sur permis.online. Le compte est strictement personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées via votre compte. Le partage de compte est interdit.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les sites uniquement pour votre préparation personnelle aux examens. Sont notamment interdits : l’extraction ou la copie massive de contenus (y compris par des outils automatisés), la revente ou la rediffusion des contenus, le contournement des protections d’accès, et toute utilisation qui perturbe le fonctionnement des sites. Permis Online peut suspendre l’accès en cas d’abus.

4. Contenus pédagogiques

Les contenus sont tenus à jour par rapport à la matière officielle belge. Ils sont fournis à titre pédagogique : seuls les textes officiels du code de la route et les instructions des organismes d’examen font foi. Permis Online est un organisme de formation privé, indépendant des centres d’examen et des autorités publiques.

5. Disponibilité

Permis Online met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux sites, sans garantir l’absence d’interruptions (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des sites sont protégés (voir les mentions légales). L’utilisation des sites ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de vie privée.

8. Modification des CGU

Permis Online peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou des services. Pour les membres, toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou sur la plateforme avant son application ; le membre qui la refuse peut annuler son accès conformément aux conditions générales de vente. La date de mise à jour figure en tête de page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@permis.online. Les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont désignés conformément au droit belge.