Disclaimer

Notice légale

En accédant et en parcourant le site Internet de l’entreprise : https://permis.online/, le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site Internet précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du site Internet.

La modification entre en vigueur Ă  la date de sa mise Ă  disposition sur le site Internet.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise seront compétents. L’entreprise peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

Identification du propriétaire

https://permis.online/ est un site appartenant à la SRL Permis Online, dont le siège social est situé rue du Congo 64 à 6890 Ochamps, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0762.894.409, ci-après « l’entreprise ».

Il est géré par Permis Online, propriétaire du site Internet.

https://permis.online/ est une création de Permis Online SRL.

https://permis.online/ est un site Internet présentant ses activités de formateur à distance à l’apprentissage du code de la route ou permis théorique.

L’entreprise, dans le cadre du présent site, est joignable par e-mail à l’adresse suivante : privacy@permis.online.

Le présent site est hébergé par l’entreprise Kinsta Inc.

Objet du site

Le site Internet https://permis.online/ a pour objet de :

  • prĂ©senter ses activitĂ©s en lien avec le permis de thĂ©orique B ;
  • commercialiser des formations Ă  distance d’apprentissage du code de la route ou permis thĂ©orique ;
  • permettre l’achat en ligne des formations Ă  distance. Ces achats sont soumis aux conditions gĂ©nĂ©rales de vente de l’entreprise ;
  • permettre de s’abonner Ă  la mailing list et Ă  la newsletter de l’entreprise ;
  • permettre la demande d’information concernant les services et activitĂ©s proposĂ©s par l’entreprise ;
  • permettre de prendre contact avec l’entreprise.

De plus, le site Internet https://permis.online/ présente un blog contenant des informations en rapport avec le permis théorique et pratique.

https://permis.online/ est Ă©galement Ă©quipĂ© d’une application prĂ©sente sur le Play Store (android) et sur l’Apple market (ios). L’application est strictement rĂ©servĂ©e aux clients de Permis Online dans le cadre d’un contrat. Cette application permet au client de consulter, depuis son smartphone, les cours donnĂ©s en ligne par Permis Online et auxquels le client est inscrit, dans le cadre d’un contrat Ă©tabli avec Permis Online.

Contact

Les coordonnées de contact sont les suivantes : privacy@permis.online.

Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site Internet.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel suivantes sont, le cas échéant, conservées par l’entreprise :

  • donnĂ©es d’identité :
    • langue d’usage ;
    • nom (et prĂ©nom) ;
    • date de naissance ;
    • adresse postale ;
    • numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe ou portable ;
    • adresse e-mail ;
  • donnĂ©es de facturation :
    • numĂ©ro de carte de crĂ©dit et de compte bancaire, le cas Ă©chĂ©ant ;
  • donnĂ©es de navigation :
    • navigateur internet utilisĂ©, mode de navigation utilisĂ© (PC ou mobile) ;
    • Adresse IP et GĂ©olocalisation.

Ces donnĂ©es sont conservĂ©es par l’entreprise, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard des traitements de donnĂ©es Ă  caractère personnel ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es (« GDPR »). Le responsable de traitement est Permis Online SRL.

Le visiteur bénéficie du droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de faire rectifier des données personnelles inexactes, de s’opposer le cas échéant et pour des motifs légitimes au traitement de ces données personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilité de ses données personnelles, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@permis.online ou par courrier adressé à Permis Online SRL, responsable du traitement de l’entreprise, aux coordonnées reprises ci-avant.

Par la visite du site Internet, le visiteur accepte et comprend que l’entreprise est en droit de stocker et traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

–          rĂ©pondre Ă  la demande d’information faite par le formulaire de contact ;

–          informations ponctuelles relatives au permis de conduire ;

  • informations ponctuelles relatives aux prestations proposĂ©es par Permis Online ;
  • newsletter et mailing list concernant les prestations commercialisĂ©es par l’entreprise ;
  • mis en avant des produits et services des partenaires de Permis Online (assurances vĂ©hicules, accessoires vĂ©hicules, etc.) ;
–          conclure un contrat entre le visiteur et l’entreprise ;
  • gestion et suivi des commandes entre le client et Permis Online (facturation, code d’accès, etc.).

Les données personnelles transmises ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers tant à des fins de marketing direct effectué par ceux-ci que pour toute autre motif.

Pour le surplus, le visiteur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles disponibles via le lien suivant : Vie privée

Afin d’éviter tout accès non autorisé aux données à caractère personnel transmise par le visiteur, l’entreprise respecte les principes généraux de sécurité applicables aux sites Internet du type de https://permis.online/.

L’entreprise peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Il peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens, ceux du site Internet https://permis.online/ ou ses utilisateurs ainsi que, dans des cas extrêmes, la sécurité de l’entreprise, propriétaire du site Internet, de ses administrateurs, de ses représentants permanent de personnes morales, de ses clients ou dehttps://permis.online/.

Droits intellectuels

L’entreprise est propriétaire, soit elle-même, soit par l’intermédiaire de ses administrateurs et représentants permanent de personnes morales, de tous les éléments constituant le site Internet https://permis.online/, soit, et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site Internet en lui-même et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers (dont notamment, le cas échéant, les liens vers des témoignages ou reportages médias).

L’entreprise n’autorise en aucune façon le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur le site.

https://permis.online/ peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. L’utilisation d’éléments appartenant à des tiers est soumise à une demande préalable d’utilisation auprès de l’entreprise à l’adresse e-mail privacy@permis.online.

Celle-ci transmettra ensuite la demande au tiers concerné qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas échéant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’éléments appartenant à des tiers, l’entreprise ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas échéant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site Internet https://permis.online/ est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec l’entreprise, propriétaire du site Internet, par e-mail à privacy@permis.online en expliquant de manière précise le litige.

Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

Responsabilité

Le site Internet https://permis.online/ a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter ses activités de formateur à distance à l’apprentissage du code de la route ou permis théorique, à en donner une visibilité, à permettre au visiteur de contacter l’entreprise ainsi que, le cas échéant, à procéder à des achats en ligne à titre non-contraignant.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, l’entreprise n’est liée contractuellement par une information mise à disposition sur le site Internet.

L’entreprise ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site Internet https://permis.online/.

En outre, l’entreprise ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site Internet.

Hyperliens

https://permis.online/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, vers des rĂ©seaux sociaux ainsi que des renvois Ă  d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis Ă  disposition du visiteur uniquement Ă  titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre l’entreprise et le site Internet ou le rĂ©seau social de renvoi. L’entreprise ne contrĂ´le en aucun cas leur contenu et ne prend, par consĂ©quent, aucune responsabilitĂ© quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite Ă  ces informations.

Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site Internet https://permis.online/, il est tenu d’en informer préalablement l’entreprise. L’information peut être adressée par e-mail, à l’adresse suivante : privacy@permis.online.

Le cas échéant, l’entreprise ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites tiers faisant usage d’un lien vers le site https://permis.online/ et ce, même s’il est informé de la création et de l’existence du lien.

Sécurité du site Internet

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site Internet (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site Internet, le visiteur est invité à informer l’entreprise du problème. L’entreprise mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

Cookies

Lors de sa première connexion sur le site https://permis.online/, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site.

Le « cookie » ne peut être lu par un autre site que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’entreprise a obtenu au préalable le consentement du visiteur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par l’entreprise en vue de faciliter la navigation sur le site Internet.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du visiteur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du visiteur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’entreprise n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site Internet (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site Internet https://permis.online/.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve du consentement du visiteur, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site Internet https://permis.online/, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Six types de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site https://permis.online/ :

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le visiteur permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du visiteur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site Internet.

Le cas échéant, l’entreprise décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au visiteur une aide en la matière.

Disposition finale

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, l’entreprise procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.

Disponible aussi en néerlandais.
www.rijbewijs.online