Disclaimer

Notice légale

En accĂ©dant et en parcourant le site Internet de l’entreprise : https://permis.online/, le visiteur accepte, sans rĂ©serve, la prĂ©sente notice lĂ©gale. Cette notice peut ĂȘtre modifiĂ©e, Ă  tout moment, par simple publication sur le site Internet prĂ©citĂ© d’une nouvelle notice, et ce, sans nĂ©cessitĂ© de faire parvenir une notification au visiteur du site Internet.

La modification entre en vigueur Ă  la date de sa mise Ă  disposition sur le site Internet.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siĂšge social de l’entreprise seront compĂ©tents. L’entreprise peut cependant dĂ©cider de recourir Ă  la mĂ©diation, en faisant intervenir un mĂ©diateur agrĂ©Ă© par la Commission fĂ©dĂ©rale de mĂ©diation en vue de rĂ©soudre le litige par cette voie.

Identification du propriétaire

https://permis.online/ est un site appartenant Ă  la SRL Permis Online, dont le siĂšge social est situĂ© rue du Congo 64 Ă  6890 Ochamps, enregistrĂ©e auprĂšs de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numĂ©ro BE 0762.894.409, ci-aprĂšs « l’entreprise ».

Il est géré par Permis Online, propriétaire du site Internet.

https://permis.online/ est une création de Permis Online SRL.

https://permis.online/ est un site Internet prĂ©sentant ses activitĂ©s de formateur Ă  distance Ă  l’apprentissage du code de la route ou permis thĂ©orique.

L’entreprise, dans le cadre du prĂ©sent site, est joignable par e-mail Ă  l’adresse suivante : privacy@permis.online.

Le prĂ©sent site est hĂ©bergĂ© par l’entreprise Kinsta Inc.

Objet du site

Le site Internet https://permis.online/ a pour objet de :

  • prĂ©senter ses activitĂ©s en lien avec le permis de thĂ©orique B ;
  • commercialiser des formations Ă  distance d’apprentissage du code de la route ou permis thĂ©orique ;
  • permettre l’achat en ligne des formations Ă  distance. Ces achats sont soumis aux conditions gĂ©nĂ©rales de vente de l’entreprise ;
  • permettre de s’abonner Ă  la mailing list et Ă  la newsletter de l’entreprise ;
  • permettre la demande d’information concernant les services et activitĂ©s proposĂ©s par l’entreprise ;
  • permettre de prendre contact avec l’entreprise.

De plus, le site Internet https://permis.online/ présente un blog contenant des informations en rapport avec le permis théorique et pratique.

https://permis.online/ est Ă©galement Ă©quipĂ© d’une application prĂ©sente sur le Play Store (android) et sur l’Apple market (ios). L’application est strictement rĂ©servĂ©e aux clients de Permis Online dans le cadre d’un contrat. Cette application permet au client de consulter, depuis son smartphone, les cours donnĂ©s en ligne par Permis Online et auxquels le client est inscrit, dans le cadre d’un contrat Ă©tabli avec Permis Online.

Contact

Les coordonnées de contact sont les suivantes : privacy@permis.online.

Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site Internet.

Données à caractÚre personnel

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel suivantes sont, le cas Ă©chĂ©ant, conservĂ©es par l’entreprise :

  • donnĂ©es d’identité :
    • langue d’usage ;
    • nom (et prĂ©nom) ;
    • date de naissance ;
    • adresse postale ;
    • numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe ou portable ;
    • adresse e-mail ;
  • donnĂ©es de facturation :
    • numĂ©ro de carte de crĂ©dit et de compte bancaire, le cas Ă©chĂ©ant ;
  • donnĂ©es de navigation :
    • navigateur internet utilisĂ©, mode de navigation utilisĂ© (PC ou mobile) ;
    • Adresse IP et GĂ©olocalisation.

Ces donnĂ©es sont conservĂ©es par l’entreprise, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ainsi que par le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es (« GDPR »). Le responsable de traitement est Permis Online SRL.

Le visiteur bĂ©nĂ©ficie du droit de demander l’accĂšs Ă  ses donnĂ©es personnelles, ainsi que de faire rectifier des donnĂ©es personnelles inexactes, de s’opposer le cas Ă©chĂ©ant et pour des motifs lĂ©gitimes au traitement de ces donnĂ©es personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, en envoyant un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : privacy@permis.online ou par courrier adressĂ© Ă  Permis Online SRL, responsable du traitement de l’entreprise, aux coordonnĂ©es reprises ci-avant.

Par la visite du site Internet, le visiteur accepte et comprend que l’entreprise est en droit de stocker et traiter les donnĂ©es personnelles pour les finalitĂ©s suivantes :

–          rĂ©pondre Ă  la demande d’information faite par le formulaire de contact ;

–          informations ponctuelles relatives au permis de conduire ;

  • informations ponctuelles relatives aux prestations proposĂ©es par Permis Online ;
  • newsletter et mailing list concernant les prestations commercialisĂ©es par l’entreprise ;
  • mis en avant des produits et services des partenaires de Permis Online (assurances vĂ©hicules, accessoires vĂ©hicules, etc.) ;
–          conclure un contrat entre le visiteur et l’entreprise ;
  • gestion et suivi des commandes entre le client et Permis Online (facturation, code d’accĂšs, etc.).

Les données personnelles transmises ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers tant à des fins de marketing direct effectué par ceux-ci que pour toute autre motif.

Pour le surplus, le visiteur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles disponibles via le lien suivant : Vie privée

Afin d’éviter tout accĂšs non autorisĂ© aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel transmise par le visiteur, l’entreprise respecte les principes gĂ©nĂ©raux de sĂ©curitĂ© applicables aux sites Internet du type de https://permis.online/.

L’entreprise peut divulguer Ă  des tiers des informations personnelles sur requĂȘte de toute autoritĂ© lĂ©galement autorisĂ©e Ă  en faire la demande. Il peut Ă©galement les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et rĂšglements, pour protĂ©ger ou dĂ©fendre ses droits ou ses biens, ceux du site Internet https://permis.online/ ou ses utilisateurs ainsi que, dans des cas extrĂȘmes, la sĂ©curitĂ© de l’entreprise, propriĂ©taire du site Internet, de ses administrateurs, de ses reprĂ©sentants permanent de personnes morales, de ses clients ou dehttps://permis.online/.

Droits intellectuels

L’entreprise est propriĂ©taire, soit elle-mĂȘme, soit par l’intermĂ©diaire de ses administrateurs et reprĂ©sentants permanent de personnes morales, de tous les Ă©lĂ©ments constituant le site Internet https://permis.online/, soit, et sans ĂȘtre exhaustif : le nom de domaine, le site Internet en lui-mĂȘme et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) Ă  l’exception des Ă©lĂ©ments faisant expressĂ©ment rĂ©fĂ©rence Ă  un tiers (dont notamment, le cas Ă©chĂ©ant, les liens vers des tĂ©moignages ou reportages mĂ©dias).

L’entreprise n’autorise en aucune façon le visiteur Ă  reproduire et communiquer les Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le site.

https://permis.online/ peut Ă©galement contenir des Ă©lĂ©ments appartenant, en tout ou en partie, Ă  des tiers. L’utilisation d’élĂ©ments appartenant Ă  des tiers est soumise Ă  une demande prĂ©alable d’utilisation auprĂšs de l’entreprise à l’adresse e-mail privacy@permis.online.

Celle-ci transmettra ensuite la demande au tiers concernĂ© qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’élĂ©ments appartenant Ă  des tiers, l’entreprise ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas Ă©chĂ©ant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs Ă©lĂ©ment(s) repris sur le site Internet https://permis.online/ est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invitĂ© Ă  prendre contact avec l’entreprise, propriĂ©taire du site Internet, par e-mail Ă  privacy@permis.online en expliquant de maniĂšre prĂ©cise le litige.

Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

Responsabilité

Le site Internet https://permis.online/ a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© de la maniĂšre la plus consciencieuse possible. Le site est destinĂ© Ă  prĂ©senter ses activitĂ©s de formateur Ă  distance Ă  l’apprentissage du code de la route ou permis thĂ©orique, Ă  en donner une visibilitĂ©, Ă  permettre au visiteur de contacter l’entreprise ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  procĂ©der Ă  des achats en ligne Ă  titre non-contraignant.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par consĂ©quent, invitĂ© Ă  vĂ©rifier les informations en sa possession prĂ©alablement au contact pris. En aucun cas, l’entreprise n’est liĂ©e contractuellement par une information mise Ă  disposition sur le site Internet.

L’entreprise ne pourra, en aucun cas, ĂȘtre tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait ĂȘtre causĂ© par la consultation ou l’utilisation des donnĂ©es reprises sur le site Internet https://permis.online/.

En outre, l’entreprise ne peut ĂȘtre tenue responsable des lenteurs Ă©ventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site Internet.

Hyperliens

https://permis.online/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, vers des rĂ©seaux sociaux ainsi que des renvois Ă  d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis Ă  disposition du visiteur uniquement Ă  titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre l’entreprise et le site Internet ou le rĂ©seau social de renvoi. L’entreprise ne contrĂŽle en aucun cas leur contenu et ne prend, par consĂ©quent, aucune responsabilitĂ© quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite Ă  ces informations.

Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, crĂ©er, Ă  partir d’un site tiers, un lien vers le site Internet https://permis.online/, il est tenu d’en informer prĂ©alablement l’entreprise. L’information peut ĂȘtre adressĂ©e par e-mail, Ă  l’adresse suivante : privacy@permis.online.

Le cas Ă©chĂ©ant, l’entreprise ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites tiers faisant usage d’un lien vers le site https://permis.online/ et ce, mĂȘme s’il est informĂ© de la crĂ©ation et de l’existence du lien.

Sécurité du site Internet

L’entreprise met tout en Ɠuvre pour garantir la sĂ©curitĂ© du site Internet (notamment contre les virus ou autres dĂ©lits informatiques). Des mesures rĂ©guliĂšres sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas Ă©chĂ©ant, en cas de problĂšme de sĂ©curitĂ© liĂ© Ă  l’utilisation du site Internet, le visiteur est invitĂ© Ă  informer l’entreprise du problĂšme. L’entreprise mettra tout en Ɠuvre pour rĂ©soudre le problĂšme posĂ© immĂ©diatement ou Ă  dĂ©faut d’ĂȘtre immĂ©diatement possible, dans un dĂ©lai raisonnable.

Cookies

Lors de sa premiĂšre connexion sur le site https://permis.online/, le visiteur est averti que des informations relatives Ă  la navigation sont susceptibles d’ĂȘtre enregistrĂ©es dans des fichiers dĂ©nommĂ©s « cookies ».

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Cet usage est effectuĂ© par l’entreprise en vue de faciliter la navigation sur le site Internet.

Certains cookies sont dispensĂ©s du recueil prĂ©alable du consentement du visiteur dans la mesure oĂč ils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du site Internet ou ont pour finalitĂ© exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie Ă©lectronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface.

D’autres cookies, Ă©mis par des tiers, sont qualifiĂ©s de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du visiteur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies Ă©tant Ă©mis par des tiers, leur utilisation et leur dĂ©pĂŽt sont soumis Ă  leurs propres politiques de confidentialitĂ© dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’entreprise n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de rĂ©seaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

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Sous rĂ©serve du consentement du visiteur, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publiĂ© sur le site Internet https://permis.online/, notamment par l’intermĂ©diaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le rĂ©seau social concernĂ©.

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Chaque navigateur Internet propose ses propres paramÚtres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la maniÚre de modifier les préférences en matiÚre de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au visiteur une aide en la matiÚre.

Disposition finale

La nullitĂ© d’un article n’entraĂźne pas la nullitĂ© totale du prĂ©sent disclaimer. La nullitĂ© d’une clause entraĂźnera le remplacement de cette derniĂšre par une clause valable allant dans le mĂȘme sens. Le cas Ă©chĂ©ant, l’entreprise procĂ©dera au remplacement de la clause en insĂ©rant une clause produisant le mĂȘme effet.

Disponible aussi en néerlandais.
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