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En accĂ©dant et en parcourant le site Internet de lâentreprise : https://permis.online/, le visiteur accepte, sans rĂ©serve, la prĂ©sente notice lĂ©gale. Cette notice peut ĂȘtre modifiĂ©e, Ă tout moment, par simple publication sur le site Internet prĂ©citĂ© dâune nouvelle notice, et ce, sans nĂ©cessitĂ© de faire parvenir une notification au visiteur du site Internet.
La modification entre en vigueur Ă la date de sa mise Ă disposition sur le site Internet.
En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de lâarrondissement judiciaire du siĂšge social de lâentreprise seront compĂ©tents. Lâentreprise peut cependant dĂ©cider de recourir Ă la mĂ©diation, en faisant intervenir un mĂ©diateur agréé par la Commission fĂ©dĂ©rale de mĂ©diation en vue de rĂ©soudre le litige par cette voie.
Identification du propriétaire
https://permis.online/ est un site appartenant Ă la SRL Permis Online, dont le siĂšge social est situĂ© rue du Congo 64 Ă 6890 Ochamps, enregistrĂ©e auprĂšs de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numĂ©ro BE 0762.894.409, ci-aprĂšs « lâentreprise ».
Il est géré par Permis Online, propriétaire du site Internet.
https://permis.online/ est une création de Permis Online SRL.
https://permis.online/ est un site Internet prĂ©sentant ses activitĂ©s de formateur Ă distance Ă lâapprentissage du code de la route ou permis thĂ©orique.
Lâentreprise, dans le cadre du prĂ©sent site, est joignable par e-mail Ă lâadresse suivante : privacy@permis.online.
Le prĂ©sent site est hĂ©bergĂ© par lâentreprise Kinsta Inc.
Objet du site
Le site Internet https://permis.online/ a pour objet de :
- présenter ses activités en lien avec le permis de théorique B ;
- commercialiser des formations Ă distance dâapprentissage du code de la route ou permis thĂ©orique ;
- permettre lâachat en ligne des formations Ă distance. Ces achats sont soumis aux conditions gĂ©nĂ©rales de vente de lâentreprise ;
- permettre de sâabonner Ă la mailing list et Ă la newsletter de lâentreprise ;
- permettre la demande dâinformation concernant les services et activitĂ©s proposĂ©s par lâentreprise ;
- permettre de prendre contact avec lâentreprise.
De plus, le site Internet https://permis.online/ présente un blog contenant des informations en rapport avec le permis théorique et pratique.
https://permis.online/ est Ă©galement Ă©quipĂ© d’une application prĂ©sente sur le Play Store (android) et sur l’Apple market (ios). L’application est strictement rĂ©servĂ©e aux clients de Permis Online dans le cadre dâun contrat. Cette application permet au client de consulter, depuis son smartphone, les cours donnĂ©s en ligne par Permis Online et auxquels le client est inscrit, dans le cadre dâun contrat Ă©tabli avec Permis Online.
Contact
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Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site Internet.
Données à caractÚre personnel
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel suivantes sont, le cas Ă©chĂ©ant, conservĂ©es par lâentreprise :
- donnĂ©es dâidentité :
- langue dâusage ;
- nom (et prénom) ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone fixe ou portable ;
- adresse e-mail ;
- données de facturation :
- numéro de carte de crédit et de compte bancaire, le cas échéant ;
- données de navigation :
- navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile) ;
- Adresse IP et Géolocalisation.
Ces donnĂ©es sont conservĂ©es par lâentreprise, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ainsi que par le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (« GDPR »). Le responsable de traitement est Permis Online SRL.
Le visiteur bĂ©nĂ©ficie du droit de demander lâaccĂšs Ă ses donnĂ©es personnelles, ainsi que de faire rectifier des donnĂ©es personnelles inexactes, de sâopposer le cas Ă©chĂ©ant et pour des motifs lĂ©gitimes au traitement de ces donnĂ©es personnelles, de demander lâeffacement, une limitation du traitement ou la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, en envoyant un courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : privacy@permis.online ou par courrier adressĂ© Ă Permis Online SRL, responsable du traitement de lâentreprise, aux coordonnĂ©es reprises ci-avant.
Par la visite du site Internet, le visiteur accepte et comprend que lâentreprise est en droit de stocker et traiter les donnĂ©es personnelles pour les finalitĂ©s suivantes :
–         rĂ©pondre Ă la demande dâinformation faite par le formulaire de contact ;
–Â Â Â Â Â Â Â Â Â informations ponctuelles relatives au permis de conduire ;
- informations ponctuelles relatives aux prestations proposées par Permis Online ;
- newsletter et mailing list concernant les prestations commercialisĂ©es par lâentreprise ;
- mis en avant des produits et services des partenaires de Permis Online (assurances véhicules, accessoires véhicules, etc.) ;
–         conclure un contrat entre le visiteur et lâentreprise ;
- gestion et suivi des commandes entre le client et Permis Online (facturation, code dâaccĂšs, etc.).
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Pour le surplus, le visiteur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles disponibles via le lien suivant : Vie privée
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Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.
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