Politique vie privée & traitement des données personnelles

Version octobre 2020

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© (« privacy policy ») dĂ©finit et informe les visiteurs et les clients (Ă©ventuels et rĂ©els), ci-aprĂšs les « visiteurs » de la maniĂšre dont la SRL Permis Online, ci-aprĂšs « l’entreprise » utilise et protĂšge les informations qui lui sont transmises et, plus particuliĂšrement mais sans ĂȘtre exclusif, lorsque le visiteur utilise le prĂ©sent site accessible via le lien https://permis.online/, ci-aprĂšs le « site »,  ou lorsque le visiteur fait appel ou recourt aux services et produits proposĂ©s par Permis Online.

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est susceptible d’ĂȘtre modifiĂ©e ou complĂ©tĂ©e Ă  tout moment par l’entreprise, notamment en vue de se conformer Ă  toute Ă©volution lĂ©gislative, rĂšglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise Ă  jour sera clairement identifiĂ©e en tĂȘte de la prĂ©sente politique. Ces modifications engagent le visiteur dĂšs sa mise en ligne. Le visiteur est, par consĂ©quent, invitĂ© Ă  consulter rĂ©guliĂšrement la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, ainsi que les rĂšgles en matiĂšre d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses Ă©ventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothĂšse, le visiteur n’est, d’aucune maniĂšre, tenu de transmettre ses informations Ă  l’entreprise.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bĂ©nĂ©ficier des services demandĂ©s.  En effet, afin de faire bĂ©nĂ©ficiez le visiteur des services proposĂ©s par l’entreprise, ce dernier peut ĂȘtre amenĂ©, dans certains cas, Ă  vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prĂ©nom(s), adresses (e-mail et postale), ci-aprĂšs les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressĂ©ment qu’elles soient traitĂ©es par l’entreprise, aux fins indiquĂ©es au point 2 repris ci-aprĂšs ainsi qu’aux fins rappelĂ©es au moment de chaque demande.

ConformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) du 14 avril 2016, l’entreprise vous informe des points suivants :

1.      Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est

SRL Permis Online, rue du Congo 64 Ă  6890 Ochamps

TĂ©l. + 32 (0)493 45 31 25

E-mail. privacy@permis.online

Le responsable de traitement veille Ă  l’exactitude et Ă  la pertinence des donnĂ©es personnelles recueillies et traitĂ©es. Outre ce qui prĂ©cĂšde, il veille Ă  ce qu’elles soient conformes Ă  la rĂ©glementation applicable et Ă  la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©.

2.      Données collectées

L’entreprise collecte les donnĂ©es personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse e-mail, numĂ©ro(s) de tĂ©lĂ©phone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisĂ©, mode de navigation utilisĂ© (PC ou mobile).

Dans certaines situations, le compte bancaire et le numĂ©ro de carte de crĂ©dit peuvent ĂȘtre collectĂ©s.

3.      Finalités du traitement

L’entreprise est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • fournir les informations ou les services demandĂ©s par l’utilisateur (par prĂ©sence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par tĂ©lĂ©phone ou par courrier postal) et adaptĂ©s Ă  celui-ci, et plus particuliĂšrement :
  • le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuĂ©es auprĂšs de l’entreprise ;
  • la prĂ©sentation des services proposĂ©s et fournis par l’entreprise ;
  • les statistiques de visites du site web de l’entreprise ;
  • les informations susceptibles d’intĂ©resser le visiteur et en provenance des partenaires commerciaux de Permis Online ;
  • recueillir des informations permettant Ă  l’entreprise d’amĂ©liorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • Ă  Google Analytics, par l’intermĂ©diaire de cookies, tels que repris ci-aprĂšs ;
  • Ă  Facebook, par l’intermĂ©diaire de Facebook Pixel, et ce, uniquement pour les visiteurs qui disposent d’un compte Facebook ;
  • permettre au visiteur d’accĂ©der aux services de l’entreprise dans les meilleures conditions possibles ;
  • gĂ©rer les contrats conclus entre le visiteur et l’entreprise au regard de ses obligations lĂ©gales et contractuelles.

4.      Destinataires

Seule l’entreprise est destinataire des informations personnelles communiquĂ©es.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisĂ©e, ne sont en aucun cas transmises Ă  un tiers, Ă  l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels l’entreprise fait appel dans le cadre de ses obligations lĂ©gales ou contractuelles ou dans le cadre de la rĂ©alisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adĂ©quat au visiteur et/ou au client.

Ni l’entreprise, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procĂšdent Ă  la commercialisation des donnĂ©es personnelles des visiteurs du site et de l’entreprise.

5.      Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservĂ©es par l’entreprise uniquement pour le temps correspondant aux finalitĂ©s de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout Ă©tat de cause, sauf autre dĂ©lai de conservation imposĂ© par une obligation lĂ©gale ou contractuelle, la conservation des donnĂ©es n’excĂ©dera pas 10 ans.

6.      Droits du visiteur

Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au rÚglement européen précité :

·       Droit d’accĂšs et de communication des donnĂ©es

Le visiteur a le droit d’accĂ©der et de consulter les donnĂ©es personnelles qui le concernent, conservĂ©es par l’entreprise. Le visiteur peut Ă©galement prendre connaissance de la maniĂšre dont l’entreprise les a obtenues ainsi que les personnes Ă  qui elles sont communiquĂ©es.

Compte tenu de l’obligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui incombe Ă  l’entreprise, la demande d’accĂšs et de consultation des donnĂ©es formulĂ©es par le visiteur sera traitĂ©e sous rĂ©serve d’aborder la preuve de son identitĂ©, notamment par la production d’une copie Ă©lectronique ou papier (accompagnĂ©e d’une signature) de sa carte d’identitĂ© au cours de la pĂ©riode de validitĂ© de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

L’entreprise peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique, par exemple).

·       Droit de rectification des données

Le rĂšglement europĂ©en permet au visiteur de demander la rectification, la mise Ă  jour ou encore l’effacement des donnĂ©es qui le concernent et qui peuvent s’avĂ©rer inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes.

·       Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es dans les deux situations suivantes :

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondĂ© sur des motifs lĂ©gitimes ou
  • lorsque l’exercice de ce droit vise Ă  faire obstacle Ă  ce que les donnĂ©es recueillies soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale.

·       Droit Ă  l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des donnĂ©es qui le concernent dĂ©tenues par l’entreprise.

L’entreprise accĂ©dera Ă  la demande du visiteur si :

  • les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ;
  • le traitement des donnĂ©es reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
  • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondĂ©es, au traitement.

En tout Ă©tat de cause, la demande d’effacement peut ĂȘtre refusĂ©e par l’entreprise si la demande est nĂ©cessaire pour l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation lĂ©gale ou contractuelle dans le chef de l’entreprise.

·       Droit à la portabilité des données

Le visiteur peut demander Ă  ce que ses donnĂ©es personnelles soient transmises Ă  un responsable de traitement identique Ă  l’entreprise. Le visiteur peut, dĂšs lors, demander Ă  l’entreprise que les donnĂ©es lui soient transmises dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine.

·       ModalitĂ©s d’exercice des droits

Les droits prĂ©citĂ©s peuvent ĂȘtre exercĂ©s par envoi d’un courrier postal Ă  l’adresse de l’entreprise ou par transmission d’un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : privacy@permis.online.

7.      Délais de réponse

L’entreprise accĂ©dera Ă  la demande du visiteur par rĂ©ponse formulĂ©e sur base d’un mode identique Ă  celui utilisĂ© pour l’exercice de son droit par le visiteur.

L’entreprise s’engage Ă  rĂ©pondre Ă  toute demande d’accĂšs, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complĂ©mentaire d’informations dans un dĂ©lai raisonnable et en tout Ă©tat de cause, dans un dĂ©lai maximum d’1 mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande.

En fonction de la complexitĂ© de la demande, le dĂ©lai de rĂ©ponse peut ĂȘtre portĂ© Ă  3 mois et ce, conformĂ©ment au rĂšglement europĂ©en applicable.

8.      Personnes habilitées à consulter les données à caractÚre personnel

Seul les membres du personnel et les gĂ©rants de l’entreprise sont autorisĂ©s Ă  consulter les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et ce, Ă  l’exception de l’application du point 4 qui prĂ©cĂšde. Ces personnes ont raisonnablement besoin des donnĂ©es en raison des tĂąches et missions qui leur sont confiĂ©es ou des nĂ©cessitĂ©s liĂ©es Ă  l’activitĂ© de l’entreprise.

9.      Prestataires habilitĂ©s et transfert vers un pays tiers de l’Union EuropĂ©enne

L’entreprise informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt Ă  des prestataires habilitĂ©s pour faciliter le recueil et le traitement des donnĂ©es communiquĂ©es. Ces prestataires sont situĂ©s au sein de l’Union EuropĂ©enne.

L’entreprise s’est prĂ©alablement assurĂ©e de la mise en Ɠuvre par les prestataires de garanties adĂ©quates et du respect de conditions strictes en matiĂšre de confidentialitĂ©, d’usage et de protection des donnĂ©es.

10. Plainte auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente

L’entreprise forme le vƓu que toute difficultĂ© Ă©ventuelle liĂ©e au traitement des donnĂ©es personnelles se rĂ©solve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut ĂȘtre le cas, le visiteur a le droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’AutoritĂ© de protection des donnĂ©es.

L’AutoritĂ© de protection des donnĂ©es est situĂ©e rue de la Presse 35 Ă  1000 Bruxelles, elle est joignable par tĂ©lĂ©phone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail Ă  l’adresse contact@apd-gba.be. 




Disponible aussi en néerlandais.
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