Politique de vie privée

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont Permis Online SRL traite vos données personnelles lorsque vous utilisez les sites permis.online, belgique.permis.online et permis-online.be, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Permis Online SRL
Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique
BCE/TVA : BE 0762.894.409
Téléphone : +32 (0)493 45 31 25
E-mail : contact@permis.online

2. Données traitées

Compte membre : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, non réversible : jamais en clair).
Commande et facturation : coordonnées de facturation et historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe : Permis Online ne les stocke jamais.
Progression pédagogique : leçons terminées, résultats des quiz, examens blancs et simulations, et un journal d’activité par jour. Ces données servent à afficher votre progression, à personnaliser votre parcours et à vérifier les conditions de la garantie de réussite.
Support : les messages échangés via le chat d’assistance.
Assistant pédagogique : les questions que vous posez à l’assistant IA du cours (« Le Mono ») et les réponses fournies.
Parrainage : votre code de parrainage et ses statistiques (clics, inscriptions, récompenses).
Jeu : un pseudonyme et un score si vous participez au classement du jeu, des statistiques d’utilisation anonymes et, si vous choisissez de la communiquer, votre adresse e-mail pour recevoir nos contenus et conseils (base légale : votre consentement, retirable à tout moment).
Navigation : données techniques (navigateur, type d’appareil, pages consultées) et cookies, dont des outils Google de mesure d’audience et de publicité.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : création et gestion du compte, accès aux contenus, suivi de la progression, application de la garantie de réussite, support client.
Obligations légales : facturation et comptabilité.
Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services, statistiques.
Consentement : newsletter et e-mails d’information, cookies de mesure et de publicité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail, ou demande à contact@permis.online).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par Permis Online et par des prestataires strictement nécessaires au service :

Kinsta Inc. : hébergement des sites ;
Stripe : traitement sécurisé des paiements ;
Brevo : envoi des e-mails (confirmations, accès, newsletter) ;
Anthropic : fourniture du modèle d’intelligence artificielle de notre assistant pédagogique (vos questions lui sont transmises pour générer la réponse) ;
Google : mesure d’audience et publicité ; les plateformes publicitaires (Google, Meta) peuvent en outre recevoir des données de conversion liées à nos campagnes.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne : dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).

5. Un compte unique pour nos sites

Votre compte membre est valable à la fois sur belgique.permis.online et sur permis.online. Les données de compte nécessaires (identifiants, accès, progression) sont synchronisées entre ces deux sites par un canal sécurisé et signé, opéré exclusivement par Permis Online.

6. Durées de conservation

Les données de compte et de progression sont conservées pendant la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées à votre demande, ou au plus tard 3 ans après votre dernière activité sur nos sites.
Le journal d’activité pédagogique est limité aux 400 derniers jours d’activité enregistrés (environ 13 mois pour un usage régulier) : les entrées plus anciennes sont supprimées automatiquement.
Les documents de facturation sont conservés conformément aux obligations légales belges, sans excéder 10 ans.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@permis.online (une preuve d’identité peut être demandée). Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable à trois mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Les sites utilisent des cookies essentiels (session, connexion, panier), des cookies de préférence (par exemple la mémorisation de votre progression locale) et des cookies Google de mesure d’audience et de publicité. Les cookies non essentiels ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la loi ; vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur et, lorsqu’un bandeau de consentement est affiché, via ce bandeau. Pour toute question ou opposition : contact@permis.online.

9. Sécurité

Les échanges avec les sites sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, non réversible. Les échanges entre nos serveurs sont signés et horodatés. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour le service.

10. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être adaptée, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La date de mise à jour figure en tête de page.