Les règles actuelles et la réforme

Stationnement en 2027 : deux-roues, trottoirs et panneaux E5/E7

Le nouveau Code précise le rangement des deux-roues et engins de déplacement. Il faut toujours combiner la règle générale, le type de véhicule, la signalisation et les espaces qui doivent rester libres.

Les différences à connaître

Ce qui s’applique aujourd’hui, ce qui est prévu en 2027

Stationnement : comparaison des règles
Règle aujourd’hui Règle au 1er juin 2027 Article et référence
Vélo, cyclomoteur et engin sur un trottoir

Rangement hors chaussée sans gêner ni mettre les autres usagers en danger, avec les règles et exceptions actuelles.

Pour les cycles/cyclomoteurs de largeur maximale 1 m et les engins : bande praticable de 1,50 m sur le trottoir ou accotement emprunté par les piétons, sous l'exception de mobilité réduite.

Actuel : 23.3. Nouveau : 20 §4. · Sources : Code actuel · Code 2027

Moto hors chaussée

Possible sans gêner ni rendre dangereuse la circulation.

Sur le trottoir ou accotement emprunté par les piétons : moto de largeur maximale 1 m et bande praticable de 1,50 m laissée libre.

Actuel : 23.4. Nouveau : 20 §5. · Sources : Code actuel · Code 2027

Moto sur la chaussée

La moto sans side-car ou remorque peut être perpendiculaire sous la condition du marquage prévue au Code actuel.

La règle générale impose le placement parallèle au bord de la chaussée, en une seule rangée.

Actuel : 23.2. Nouveau : 20 §2. · Sources : Code actuel · Code 2027

E5 et E7

Interdiction de stationner pendant la moitié du mois indiquée sur le panneau.

Ce régime de stationnement alterné n'est pas repris dans le nouveau Code fédéral.

Actuel : 70.2.1. Nouveau : 68 et 84. · Sources : Code actuel · Code 2027

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1,50 m libre : un passage, pas un emplacement garanti

La largeur restante doit être praticable par les piétons. Elle ne permet pas de poser le véhicule sur n'importe quelle partie du trottoir : le nouveau texte énumère aussi des emplacements interdits aux cycles, petits cyclomoteurs et engins de déplacement.

  • Ne bloque pas les dalles podotactiles, les passages pour piétons ou cyclistes ni les accès à des emplacements de stationnement.
  • Ne range pas ces véhicules sur les pistes cyclables, y compris non obligatoires, les bandes latérales ou les bandes bus.
  • L'exception de l'article 20 §4 concerne les véhicules visés lorsqu'ils sont utilisés par des personnes à mobilité réduite.

Nouveau : 20 §4. · Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Motos : distingue chaussée et trottoir

Aujourd'hui, une moto sans side-car ou remorque peut stationner perpendiculairement sur le côté de la chaussée sans dépasser le marquage de stationnement indiqué. Le nouveau texte retire cette possibilité particulière et applique le placement parallèle. Sur un trottoir ou accotement emprunté par les piétons, il précise la largeur maximale de la moto et la bande libre.

  • Sur la chaussée : parallèle au bord et en une seule rangée dans le nouveau Code.
  • Sur le trottoir ou l'accotement concerné : moto de largeur maximale 1 m, avec 1,50 m de passage praticable.
  • Les règles locales et les autres interdictions d'arrêt ou de stationnement continuent à compter.

Actuel : 23.2 et 23.4. Nouveau : 20 §§2, 3 et 5. · Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

E5/E7 : apprendre le système actuel sans le projeter en 2027

Le E5 interdit actuellement le stationnement du 1er au 15 du mois ; le E7 du 16 à la fin du mois. Ces signaux ne sont pas repris dans le nouveau Code fédéral. Leur disparition ne supprime pas les interdictions ordinaires, les places réservées ou les autres règles de stationnement.

  • Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code, applique la réglementation actuelle.
  • Ne transforme pas la fin de l'alternance en promesse de stationnement gratuit ou autorisé partout.
  • Le stationnement payant, les zones bleues et leurs modalités doivent être lus avec les dispositions régionales et locales applicables.

Actuel : 70.2.1. Nouveau : 68 et 84 ; répartition des compétences décrite par les textes régionaux. · Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé · Code de la route : réforme fédérale et régionale du 1er juin 2027

Reconnaître les signaux officiels

Modèle actuel E7 : Stationnement interdit du 16 à la fin du mois
Stationnement interdit du 16 à la fin du moisModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Questions fréquentes

Les réponses pour bien appliquer les règles

Laisser 1,50 m suffit-il pour garer ma trottinette partout ?

Non. Les autres interdictions restent applicables, notamment sur les dalles podotactiles, les passages pour piétons et les pistes cyclables. La bande libre doit aussi être praticable.

Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Toutes les motos pourront-elles stationner sur le trottoir ?

Le nouvel article 20 §5 vise les motos d'une largeur maximale de 1 m et impose une bande praticable de 1,50 m pour les piétons. Ce n'est pas une autorisation de gêner ou d'ignorer les autres règles applicables.

Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

La disparition des E5/E7 rend-elle le stationnement gratuit ?

Non. Elle concerne le régime de stationnement alterné semi-mensuel. Les interdictions, emplacements réservés, règles de paiement et limitations de durée restent des questions distinctes.

Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé · Code de la route : réforme fédérale et régionale du 1er juin 2027

Les sources officielles de ce guide

Textes consultés le 18 septembre 2026. Les dispositions futures sont distinguées des règles actuellement applicables.

Rédaction : Wenceslas Dasnois, Permis Online.
Mise à jour le 18 septembre 2026 · Signaler une erreur