Panneaux 2027 : correspondances et dates de transition
Les panneaux ne seront pas tous remplacés le 1er juin 2027. Il faut distinguer un nouveau modèle, un changement de sens et une période de transition. Les figures ci-dessous viennent des publications officielles.
Ce qui s’applique aujourd’hui, ce qui est prévu en 2027
| Règle aujourd’hui | Règle au 1er juin 2027 | Article et référence |
|---|---|---|
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Piste non obligatoire
Pas de signal R12/R13 dans le Code de 1975. |
R12 ouvre la piste non obligatoire ; R13 la termine. |
Nouveau : 9 §7 et 70. · Sources : Code actuel · Code 2027 |
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B22 et B23
B22 permet la droite et B23 la poursuite tout droit sous les conditions légales. |
Le B22 porte une ou plusieurs flèches de direction. Il faut toujours céder la priorité. |
Actuel : 67.3. Nouveau : 65. · Sources : Code actuel · Code 2027 |
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F17 et F18 actuels
Bande réservée aux autobus et site spécial franchissable. |
Leur signification actuelle et les marquages associés sont maintenus jusqu'au 1er juin 2030. |
Nouveau : 85 §2. · Source : Code 2027 |
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F111/F113 zonaux ou « Rue cyclable »
Modèles existants de la signalisation cyclable. |
Correspondance avec la nouvelle signalisation jusqu'au 1er janvier 2035. Le nouveau Code emploie R17 et R19 pour la zone cyclable et sa fin. |
Nouveau : 70 et 85 §3. · Source : Code 2027 |
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E5 et E7
Interdiction de stationner pendant la moitié du mois indiquée. |
Le stationnement alterné semi-mensuel n'est pas repris dans le nouveau Code fédéral. |
Actuel : 70.2.1. Nouveau : 68 et 84. · Sources : Code actuel · Code 2027 |
Sur petit écran, fais défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.
Trois dates à ne pas mélanger
Le 1er juin 2027 est la date prévue pour l'entrée en vigueur du nouveau Code. L'article 85 organise ensuite la coexistence de certains anciens signaux avec la nouvelle signalisation.
- 1er juin 2030 : exception visant les anciens F17/F18 et les marques des articles actuels 72.5/72.6.
- 1er janvier 2035 : exception visant les F111/F113 à validité zonale ou portant la mention « Rue cyclable ».
- 1er janvier 2045 : échéance générale de correspondance des anciens signaux avec leurs équivalents prévus par le nouveau texte.
Nouveau : 85 et 86. · Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé
Comparer le sens, pas seulement le dessin
Le R12 est un nouveau repère de piste facultative. Le B22 change pour montrer les directions autorisées au feu. Les F17/F18 actuels bénéficient d'une transition particulière. Les E5/E7 ne deviennent pas un autre panneau de stationnement : leur régime n'est pas repris.
- Les deux modèles de F17 présentés pour 2027 sont des exemples officiels de bande bus.
- Le B22 à trois flèches présenté est un exemple officiel, pas le modèle qui sera obligatoirement posé partout.
- Une échéance de remplacement ne transforme pas tous les anciens panneaux en permissions nouvelles sans condition.
Nouveau : 65, 68, 69, 70 et 85. · Sources : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé · Moniteur belge du 15 juillet 2026 : modifications et figures du Code de la voie publique
Ne pas confondre ancien numéro et nouveau numéro
Pour les bandes bus, le nouveau Code utilise un F17 remanié. Pour les zones cyclables, il emploie R17 au début et R19 à la fin. Les variantes anciennes F111/F113 visées par la transition ne doivent donc pas être présentées comme les nouveaux dessins.
- Les légendes précisent pour chaque image s'il s'agit du modèle actuel ou du modèle prévu pour 2027.
- Les anciens F17/F18 conservent leur sens jusqu'au 1er juin 2030.
- Les véhicules de transport scolaire et les taxis bénéficient aussi de la disposition transitoire sur les bandes bus prévue à l'article 85 §2.
Nouveau : 69, F17 ; 70, R17/R19 ; 85. · Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé
Reconnaître les signaux officiels
Les réponses pour bien appliquer les règles
Tous les anciens panneaux restent-ils valables jusqu'en 2045 ?
L'article 85 prévoit une correspondance générale jusqu'au 1er janvier 2045, mais avec des exceptions spécifiques. Les F17/F18 et leurs marquages ont une échéance au 1er juin 2030 ; les F111/F113 concernés par la disposition spéciale, au 1er janvier 2035.
Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé
Les nouveaux panneaux sont-ils déjà les règles de mon examen ?
Ces modèles sont présentés pour le nouveau Code prévu au 1er juin 2027. Prépare les règles applicables à la date de ton examen et consulte les consignes de ta Région ou de ton centre. La date de la réforme ne décrit pas à elle seule les modalités de la banque de questions.
Sources : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé · Code de la route : réforme fédérale et régionale du 1er juin 2027
D'où viennent les dessins présentés ?
Les modèles actuels sont diffusés dans le catalogue SPW. Les nouveaux R12, R13, B22 et F17 sont extraits des figures publiées au Moniteur belge du 15 juillet 2026. Chaque image renvoie à sa source.
Sources : Catalogue des signaux routiers actuels · Moniteur belge du 15 juillet 2026 : modifications et figures du Code de la voie publique
Pour continuer
Les autres guides de la réforme
Les sources officielles de ce guide
Textes consultés le 18 septembre 2026. Les dispositions futures sont distinguées des règles actuellement applicables.
- Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé Consulter le texte officiel
- Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé Consulter le texte officiel
- Moniteur belge du 15 juillet 2026 : modifications et figures du Code de la voie publique Consulter le texte officiel
- Code de la route : réforme fédérale et régionale du 1er juin 2027 Consulter le texte officiel
- Catalogue des signaux routiers actuels Consulter le texte officiel