Les règles actuelles et la réforme

Panneaux 2027 : correspondances et dates de transition

Les panneaux ne seront pas tous remplacés le 1er juin 2027. Il faut distinguer un nouveau modèle, un changement de sens et une période de transition. Les figures ci-dessous viennent des publications officielles.

Les différences à connaître

Ce qui s’applique aujourd’hui, ce qui est prévu en 2027

Panneaux : comparaison des règles
Règle aujourd’hui Règle au 1er juin 2027 Article et référence
Piste non obligatoire

Pas de signal R12/R13 dans le Code de 1975.

R12 ouvre la piste non obligatoire ; R13 la termine.

Nouveau : 9 §7 et 70. · Sources : Code actuel · Code 2027

B22 et B23

B22 permet la droite et B23 la poursuite tout droit sous les conditions légales.

Le B22 porte une ou plusieurs flèches de direction. Il faut toujours céder la priorité.

Actuel : 67.3. Nouveau : 65. · Sources : Code actuel · Code 2027

F17 et F18 actuels

Bande réservée aux autobus et site spécial franchissable.

Leur signification actuelle et les marquages associés sont maintenus jusqu'au 1er juin 2030.

Nouveau : 85 §2. · Source : Code 2027

F111/F113 zonaux ou « Rue cyclable »

Modèles existants de la signalisation cyclable.

Correspondance avec la nouvelle signalisation jusqu'au 1er janvier 2035. Le nouveau Code emploie R17 et R19 pour la zone cyclable et sa fin.

Nouveau : 70 et 85 §3. · Source : Code 2027

E5 et E7

Interdiction de stationner pendant la moitié du mois indiquée.

Le stationnement alterné semi-mensuel n'est pas repris dans le nouveau Code fédéral.

Actuel : 70.2.1. Nouveau : 68 et 84. · Sources : Code actuel · Code 2027

Sur petit écran, fais défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.

Trois dates à ne pas mélanger

Le 1er juin 2027 est la date prévue pour l'entrée en vigueur du nouveau Code. L'article 85 organise ensuite la coexistence de certains anciens signaux avec la nouvelle signalisation.

  • 1er juin 2030 : exception visant les anciens F17/F18 et les marques des articles actuels 72.5/72.6.
  • 1er janvier 2035 : exception visant les F111/F113 à validité zonale ou portant la mention « Rue cyclable ».
  • 1er janvier 2045 : échéance générale de correspondance des anciens signaux avec leurs équivalents prévus par le nouveau texte.

Nouveau : 85 et 86. · Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Comparer le sens, pas seulement le dessin

Le R12 est un nouveau repère de piste facultative. Le B22 change pour montrer les directions autorisées au feu. Les F17/F18 actuels bénéficient d'une transition particulière. Les E5/E7 ne deviennent pas un autre panneau de stationnement : leur régime n'est pas repris.

  • Les deux modèles de F17 présentés pour 2027 sont des exemples officiels de bande bus.
  • Le B22 à trois flèches présenté est un exemple officiel, pas le modèle qui sera obligatoirement posé partout.
  • Une échéance de remplacement ne transforme pas tous les anciens panneaux en permissions nouvelles sans condition.

Nouveau : 65, 68, 69, 70 et 85. · Sources : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé · Moniteur belge du 15 juillet 2026 : modifications et figures du Code de la voie publique

Ne pas confondre ancien numéro et nouveau numéro

Pour les bandes bus, le nouveau Code utilise un F17 remanié. Pour les zones cyclables, il emploie R17 au début et R19 à la fin. Les variantes anciennes F111/F113 visées par la transition ne doivent donc pas être présentées comme les nouveaux dessins.

  • Les légendes précisent pour chaque image s'il s'agit du modèle actuel ou du modèle prévu pour 2027.
  • Les anciens F17/F18 conservent leur sens jusqu'au 1er juin 2030.
  • Les véhicules de transport scolaire et les taxis bénéficient aussi de la disposition transitoire sur les bandes bus prévue à l'article 85 §2.

Nouveau : 69, F17 ; 70, R17/R19 ; 85. · Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Reconnaître les signaux officiels

À partir du 1er juin 2027 R13 : Fin de piste cyclable non obligatoire
Fin de piste cyclable non obligatoireNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37964.

Voir le document officiel

Modèle actuel B22 : Feu rouge : tourner à droite en cédant le passage
Feu rouge : tourner à droite en cédant le passageModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel B23 : Feu rouge : continuer tout droit en cédant le passage
Feu rouge : continuer tout droit en cédant le passageModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

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À partir du 1er juin 2027 B22 : Directions autorisées au feu : exemple officiel à trois flèches
Directions autorisées au feu : exemple officiel à trois flèchesNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37952.

Voir le document officiel

Modèle actuel F17 : Bande réservée aux autobus, modèle actuel
Bande réservée aux autobus, modèle actuelModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel F18 : Site spécial franchissable, modèle actuel
Site spécial franchissable, modèle actuelModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

À partir du 1er juin 2027 F17 : Bande bus : deux exemples du nouveau modèle
Bande bus : deux exemples du nouveau modèleNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37959.

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Modèle actuel F111 : Début de zone cyclable, modèle avec inscription
Début de zone cyclable, modèle avec inscriptionModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

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Modèle actuel F113 : Fin de zone cyclable, modèle avec inscription
Fin de zone cyclable, modèle avec inscriptionModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

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Modèle actuel E5 : Stationnement interdit du 1er au 15 du mois
Stationnement interdit du 1er au 15 du moisModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

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Modèle actuel E7 : Stationnement interdit du 16 à la fin du mois
Stationnement interdit du 16 à la fin du moisModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

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Questions fréquentes

Les réponses pour bien appliquer les règles

Tous les anciens panneaux restent-ils valables jusqu'en 2045 ?

L'article 85 prévoit une correspondance générale jusqu'au 1er janvier 2045, mais avec des exceptions spécifiques. Les F17/F18 et leurs marquages ont une échéance au 1er juin 2030 ; les F111/F113 concernés par la disposition spéciale, au 1er janvier 2035.

Source : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Les nouveaux panneaux sont-ils déjà les règles de mon examen ?

Ces modèles sont présentés pour le nouveau Code prévu au 1er juin 2027. Prépare les règles applicables à la date de ton examen et consulte les consignes de ta Région ou de ton centre. La date de la réforme ne décrit pas à elle seule les modalités de la banque de questions.

Sources : Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé · Code de la route : réforme fédérale et régionale du 1er juin 2027

D'où viennent les dessins présentés ?

Les modèles actuels sont diffusés dans le catalogue SPW. Les nouveaux R12, R13, B22 et F17 sont extraits des figures publiées au Moniteur belge du 15 juillet 2026. Chaque image renvoie à sa source.

Sources : Catalogue des signaux routiers actuels · Moniteur belge du 15 juillet 2026 : modifications et figures du Code de la voie publique

Les sources officielles de ce guide

Textes consultés le 18 septembre 2026. Les dispositions futures sont distinguées des règles actuellement applicables.

Rédaction : Wenceslas Dasnois, Permis Online.
Mise à jour le 18 septembre 2026 · Signaler une erreur