Les règles actuelles et la réforme

Trottinettes et engins de déplacement : les règles actuelles et 2027

Le nouveau Code ne crée pas les règles des trottinettes à partir de rien. L'âge minimal, la limite de construction de l'engin et les règles de circulation existent déjà. Le casque a aussi changé dès septembre 2026.

Les différences à connaître

Ce qui s’applique aujourd’hui, ce qui est prévu en 2027

Trottinettes et engins : comparaison des règles
Règle aujourd’hui Règle au 1er juin 2027 Article et référence
Quel engin ?

Un engin de déplacement motorisé a une vitesse maximale limitée par construction à 25 km/h.

La définition conserve cette limite et cite notamment les trottinettes motorisées et les chaises roulantes électriques.

Actuel : 2.15.2. Nouveau : 2, 22°. · Sources : Code actuel · Code 2027

Âge

16 ans en principe, avec des exceptions définies pour certains lieux et la mobilité réduite.

Le principe des 16 ans est conservé, avec les exceptions du nouvel article 8 §2, 3°.

Actuel : 8.2, 7°. Nouveau : 8 §2, 3°. · Sources : Code actuel · Code 2027

Casque

Obligatoire depuis le 1er septembre 2026 si l'engin dépasse 20 km/h par construction, avec l'exception légale pour certains engins de mobilité réduite.

Même seuil repris : ce n'est pas une nouveauté à attendre en juin 2027.

Actuel : 36. Nouveau : 43 §1. · Sources : Code actuel · Code 2027

Passager

Interdit sauf si l'engin est construit pour le transport de personnes, sans dépasser les places assises prévues.

Cette exception reste prévue. Elle ne permet pas de monter à deux sur une trottinette ordinaire à un seul emplacement.

Actuel : 44.2. Nouveau : 41 §2. · Sources : Code actuel · Code 2027

Sur petit écran, fais défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.

Le casque : regarde la construction, pas seulement ton compteur

Le seuil légal est la vitesse maximale de l'engin par construction. Rouler doucement ne dispense donc pas du casque sur une trottinette qui peut dépasser 20 km/h par construction. Le choix porte sur un casque de cyclomoteur ou un casque de vélo protégeant les tempes et l'arrière de la tête.

  • La règle est déjà applicable depuis le 1er septembre 2026.
  • L'exception vise les personnes à mobilité réduite utilisant des engins motorisés qui leur sont exclusivement destinés.
  • Un engin pouvant dépasser 25 km/h par construction ne répond pas à la définition de l'engin de déplacement motorisé de ce guide.

Actuel : 2.15.2 et 36. Nouveau : 2, 22° et 43 §1. · Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Une trottinette électrique ne devient pas un piéton parce qu'elle roule lentement

L'utilisateur d'un engin motorisé suit les règles des cyclistes. La marche lente ne lui ouvre pas le trottoir. Il faut distinguer ce cas de l'engin non motorisé utilisé à l'allure du pas et de l'exception prévue pour les personnes à mobilité réduite.

  • Pour une trottinette électrique ordinaire, suis les règles applicables aux cyclistes et la signalisation du lieu.
  • Dans le nouveau Code, une personne à mobilité réduite utilisant un engin motorisé à l'allure du pas est assimilée à un piéton.
  • Une dispense d'âge dans un lieu déterminé n'est pas une autorisation d'y circuler en toute circonstance.

Actuel : 7bis et 8.2, 7°. Nouveau : 2, 22° et 8 §2, 3°. · Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

À l'arrivée, laisse un passage réellement praticable

Le nouveau Code précise les endroits où l'engin ne peut pas être rangé : notamment les pistes cyclables, les dalles podotactiles et les passages pour piétons. Sur un trottoir ou accotement emprunté par les piétons, il faut laisser une bande praticable de 1,50 m, sous l'exception prévue pour la mobilité réduite.

  • Aujourd'hui déjà, le rangement ne doit ni gêner ni rendre la circulation dangereuse.
  • Les 1,50 m ne permettent pas d'occuper un emplacement par ailleurs interdit.
  • Respecte aussi les emplacements et restrictions de stationnement signalés sur place.

Actuel : 23.3. Nouveau : 20 §4. · Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Questions fréquentes

Les réponses pour bien appliquer les règles

Le casque devient-il obligatoire seulement en 2027 ?

Non. L'obligation visant les engins motorisés qui dépassent 20 km/h par construction s'applique depuis le 1er septembre 2026. Le nouveau Code la reprend.

Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Un enfant de moins de 16 ans ne peut-il jamais utiliser une trottinette motorisée ?

Le principe est 16 ans, mais le Code prévoit des exceptions pour certains lieux et pour la mobilité réduite. Aujourd'hui, les lieux visés comprennent notamment les zones résidentielles et de rencontre, certains chemins réservés, les zones piétonnes dans les conditions légales et les rues réservées au jeu. Le droit d'accès au lieu reste à respecter.

Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Puis-je transporter quelqu'un sur ma trottinette ?

Pas sur une trottinette ordinaire prévue pour une personne. L'exception légale concerne un engin construit pour transporter des personnes, dans la limite des places assises aménagées.

Sources : Code de la route actuel : arrêté royal du 1er décembre 1975, texte consolidé · Code de la voie publique : arrêté royal du 3 juin 2024, texte consolidé

Les sources officielles de ce guide

Textes consultés le 18 septembre 2026. Les dispositions futures sont distinguées des règles actuellement applicables.

Rédaction : Wenceslas Dasnois, Permis Online.
Mise à jour le 18 septembre 2026 · Signaler une erreur