Degrés d’infraction en Belgique : 1er au 4e degré

Publié le 12 mars 2026 à 12h24

Mis à jour le 11 septembre 2026 à 14h49

ParWenceslas Dasnois

Fondateur de Permis Online • Permis Online

Les infractions routières en Belgique sont classées en 4 degrés. Comprends leur impact sur ton permis.

• 4 degrés de gravité

  Du 1er degré (défaut de clignotant) au 4e (demi-tour sur autoroute, passage à niveau forcé). Le degré détermine le barème ; la déchéance dépend du régime et du jugement.
• Impact direct sur l'examen

  Erreur légère = 1 point perdu. Erreur grave (3e ou 4e degré, ou vitesse) = 5 points. Deux erreurs graves = échec automatique (50 moins 10 = 40, sous les 41 points).
• Jeunes conducteurs : sanctions renforcées

  Permis B de moins de 2 ans ou provisoire : condamné pour un 3e ou 4e degré au volant d’un véhicule à moteur, tu perds le droit de conduire au moins 8 jours. Le juge fixe les conditions pour le retrouver.

La classification des infractions routières en Belgique

Les quatre degrés d’infraction vont du 1er, le plus léger, au 4e, le plus grave. Ils déterminent les sanctions et les points perdus à l’examen théorique. Les excès de vitesse suivent un barème séparé au km/h.

La Belgique n’a pas de permis à points. Le juge peut prononcer une déchéance, c’est-à-dire une interdiction de conduire.

L’arrêté royal du 30 septembre 2005 classe les infractions selon leur danger, comme l’explique la Police locale Gaume.

Montants de septembre 2026 : les amendes au tribunal incluent les majorations légales (« décimes »), hors frais et contributions. La récidive peut les aggraver. Une redevance s’ajoute aux perceptions immédiates.

Sources : loi sur la circulation routière et loi sur les décimes.

À l’examen théorique B, une mauvaise réponse coûte :

• 1 point pour le 1er ou le 2e degré.
• 5 points pour le 3e ou le 4e degré, ou un dépassement de la vitesse maximale.

Deux erreurs à 5 points suffisent pour échouer.

Pourquoi cette classification existe-t-elle ?

Le législateur belge a voulu proportionner les sanctions à la dangerosité réelle des comportements.

Les sanctions augmentent avec le danger. Pour les trois premiers degrés, une perception immédiate ou une transaction peut régler le dossier.

Le parquet peut engager des poursuites si le dossier reste impayé ou si cette procédure est exclue, notamment au 4e degré pour un conducteur domicilié en Belgique.

Impact sur les jeunes conducteurs et permis provisoires

Pour les titulaires d’un permis de moins de 2 ans ou d’un permis provisoire (M36, M18, M12), les conséquences des infractions graves sont considérablement alourdies.

Dès 0,5 g/L de sang, tu es sanctionnable. Au volant d’un véhicule à moteur, avec un permis B de moins de 2 ans ou provisoire, une condamnation impose au moins 8 jours sans conduire. Le juge fixe les conditions pour reprendre le volant.

En Flandre, les nouveaux titulaires du permis B qui remplissent les conditions régionales doivent suivre une formation de retour : le terugkommoment (4 heures, entre 6 et 9 mois après le permis). Selon Road Academy, il coûte 128 € en 2026.

Les trois catégories de sanctions

Selon le dossier, les étapes sont :

1. Perception immédiate proposée par la police, à payer sous 10 jours.
2. En cas d’impayé, transaction puis ordre de paiement du parquet.
3. Tribunal de police si des poursuites sont engagées.

Les sanctions administratives communales suivent une procédure distincte, réservée aux cas prévus par la loi.

3e degré : une infraction isolée peut encore se régler par une perception de 191 €. Au tribunal : 300 à 5 000 € et déchéance possible.

4e degré : pas de perception immédiate si tu es domicilié en Belgique ; le dossier peut aller au tribunal.

Infractions du 1er degré : les manquements légers

Les infractions du 1er degré regroupent les manquements mineurs au Code de la route, considérés comme peu dangereux pour la sécurité routière.

Elles sont sanctionnées par des amendes relativement faibles et ne donnent généralement pas lieu à une déchéance du droit de conduire, sauf en cas de récidive ou de cumul avec d’autres infractions.

Exemples typiques d’infractions de 1er degré

Les infractions les plus courantes de cette catégorie incluent :

• Stationnement devant un accès carrossable : interdit, sauf si l’immatriculation de ton véhicule y est reproduite lisiblement. Stationner sur un trottoir relève du 2e degré.
• Clignotant oublié : lors d’un changement de direction ou de bande.
• Éclairage défectueux : par exemple celui de la plaque arrière.
• Distance insuffisante entre voitures. La règle spéciale des 50 mètres entre véhicules lourds ou longs relève du 2e degré.

Montants des amendes de 1er degré

Le SPF Mobilité indique une perception immédiate de 64 € depuis juillet 2026, plus la redevance. Dans les trois régions, le total dépend de la procédure :

1er degré : 74,67 € au total en 2026 (64 € + 10,67 €), même si tu paies sur place. Respecte les 10 jours indiqués sur le courrier.

En cas d’impayé, la transaction coûte plus cher. L’ordre de paiement suivant ajoute 35 % au montant de cette transaction, avec une redevance plus élevée.

Conséquences sur l’examen théorique

Lors de l’examen théorique du permis B, une erreur sur une question portant sur une infraction de 1er degré coûte 1 point.

Tu peux te permettre jusqu’à 9 erreurs légères (1er et 2e degré) pour atteindre le seuil de réussite de 41/50, à condition de ne commettre aucune erreur sur les infractions graves (3e et 4e degré). Une question sans réponse coûte également 1 point, même si elle porte sur une infraction grave.

Pas de déchéance automatique, mais vigilance

Les infractions de 1er degré n’entraînent jamais de déchéance du droit de conduire en cas d’infraction isolée.

Plusieurs infractions peuvent conduire à une citation au tribunal et à des sanctions cumulées. En Belgique, cela ne constitue pas une perte de points sur un permis : le juge applique les peines prévues pour les faits retenus.

Infractions du 2e degré : les fautes plus sérieuses

Les infractions du 2e degré représentent un échelon intermédiaire dans la classification belge.

Elles concernent des comportements plus dangereux que les infractions légères, mais qui ne mettent pas directement et immédiatement en danger la vie d’autrui. Ces infractions sont sanctionnées par des amendes plus élevées et peuvent, dans certains cas, entraîner une déchéance du droit de conduire, surtout en cas de récidive.

Exemples typiques d’infractions de 2e degré

Voici les infractions les plus fréquentes de cette catégorie :

• STOP : ne pas marquer l’arrêt complet. Perception : 128 € ; erreur à l’examen : 1 point.
• Priorité de droite : ne pas laisser passer le véhicule venant de droite. Même sanction : 128 € et 1 point à l’examen.
• Feu orange : le franchir alors que tu pouvais t’arrêter en sécurité.
• Dépassement par la droite : hors des cas autorisés. D’autres dépassements interdits relèvent du 3e ou du 4e degré.
• Véhicules lourds ou longs : hors agglomération, ne pas respecter les 50 mètres entre véhicules ou ensembles de plus de 7,5 tonnes de MMA ou de plus de 7 mètres. La distance suffisante entre voitures relève du 1er degré.
• Ceinture : ne pas s’attacher ou transporter des passagers non attachés.
• Stationnement sur un trottoir ou un passage pour piétons. Avant un passage, il est interdit à moins de 5 mètres ; la portion à moins de 3 mètres relève du 2e degré.

Montants des amendes de 2e degré

Les amendes pour infractions de 2e degré sont nettement plus élevées que celles du 1er degré :

Les excès de vitesse ont leur propre barème au km/h, hors des degrés. En cas d’impayé : transaction, puis ordre de paiement calculé sur cette transaction majorée de 35 %.

Conséquences sur l’examen théorique

Comme pour les infractions de 1er degré, une erreur sur une question portant sur une infraction de 2e degré coûte 1 point lors de l’examen théorique du permis B.

Cependant, le candidat doit démontrer une connaissance précise des situations où ces infractions s’appliquent, car elles sont souvent illustrées par des schémas ou des vidéos dans les questions.

Risque de déchéance en cas de récidive

Bien que les infractions de 2e degré ne donnent pas systématiquement lieu à une déchéance du droit de conduire, la récidive change la donne.

Le juge peut prononcer 8 jours à 5 ans de déchéance pour un 2e degré, même sans récidive. Elle n’est pas automatiquement obligatoire pour les novices.

Des antécédents peuvent alourdir la peine. Cumuler des fautes du 2e degré ne déclenche pas à lui seul la récidive renforcée.

Cas particulier : le téléphone au volant

L’utilisation du téléphone en main est une infraction du 3e degré, l’une des plus fréquentes sur les routes belges.

Depuis 2019, les forces de l’ordre belges ont intensifié les contrôles, notamment avec des caméras embarquées capables de détecter l’usage du GSM. L’amende de base est de 191 € (perception immédiate du 3e degré depuis le 1er juillet 2026), mais en cas de récidive, elle peut grimper à plus de 400 €. Le simple fait de tenir le téléphone en main (même sans appel en cours) suffit pour être verbalisé.

Infractions du 3e degré : les fautes graves

Les infractions du 3e degré marquent un seuil critique dans la classification belge.

Ces comportements mettent directement les autres en danger. Une infraction isolée, sans dommage à autrui, peut se régler par une perception de 191 € ou une transaction.

Le parquet peut engager des poursuites en cas d’impayé ou de cumul. Au tribunal, tu risques 300 à 5 000 € et une déchéance.

Pour les candidats au permis, une erreur sur une question portant sur une infraction de 3e degré coûte 5 points à l’examen théorique.

Exemples typiques d’infractions de 3e degré

Les infractions de 3e degré regroupent des comportements à haut risque :

• Feu rouge fixe : le franchir. Au passage à niveau, les feux rouges clignotants relèvent du 4e degré.
• Refus de passage : en tournant à gauche, en changeant de direction ou devant un véhicule prioritaire avec sirène. STOP et priorité de droite relèvent du 2e degré.
• Piéton sur un passage : ne pas le laisser passer alors qu’il est engagé ou sur le point de s’engager, même sans danger constaté. Perception : 191 € ; erreur à l’examen : 5 points.
• Ligne continue franchie pour dépasser. Le dépassement par la gauche sans visibilité dans un virage ou au sommet d’une côte relève du 4e degré.
• GSM en main : en conduisant, même à l’arrêt au feu.
• Sens interdit C1 : quelle que soit la distance parcourue.

Montants des amendes de 3e degré

Le montant dépend de la procédure suivie. Règle identique en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, perceptions immédiates de juillet 2026 et amendes judiciaires de septembre 2026 :

3e degré : en cas de condamnation, tu risques 8 jours à 5 ans de déchéance. Avec un permis B de moins de 2 ans ou provisoire, au moins 8 jours sont obligatoires. Le juge fixe les conditions pour reprendre le volant.

Conséquences sur l’examen théorique

Une erreur sur une question portant sur une infraction de 3e degré coûte 5 points lors de l’examen théorique du permis B.

Deux erreurs graves (3e ou 4e degré, ou vitesse maximale autorisée, combinées) entraînent un échec automatique : 50 moins 10 = 40, sous le seuil de 41. Cependant, si tu ne réponds pas à une question portant sur une infraction grave, tu ne perds que 1 point (et non 5).

Déchéance du permis et réexamens obligatoires

Avec un permis B de moins de 2 ans ou un permis provisoire, voici les conséquences d’un 3e degré :

• Perception de 191 € : encore possible, notamment si l’infraction est isolée et sans dommage à autrui. Sinon, le parquet reçoit le dossier.
• Condamnation : au moins 8 jours sans conduire.
• Reprendre le volant : le jugement précise les examens ou autres obligations. Une formation peut légalement compléter ou remplacer la théorie ou la pratique, sous conditions ; tu ne la choisis pas toi-même.
• Depuis juillet 2026 : ce régime inclut les permis provisoires. Il exclut le 2e degré et le cas des seules blessures légères prévu par la loi.

En Flandre, les nouveaux titulaires du permis définitif B concernés par les conditions régionales doivent suivre une formation obligatoire de 4 heures (le terugkommoment), qu’ils aient commis une infraction ou non.

Cas particulier : l’alcool au volant pour les jeunes conducteurs

En Belgique, le seuil général de sanction est de 0,5 g/L de sang, y compris pour les novices. Les conduites professionnelles visées par la loi ont un seuil de 0,2 g/L.

Si le juge te condamne, ton statut de novice impose au moins 8 jours sans conduire et des conditions pour reprendre le volant.

Ne traduis pas 0,5 g/L en un nombre de verres « sûr » : le taux varie selon la personne et les circonstances.

Infractions du 4e degré : les fautes très graves

Les infractions du 4e degré constituent l’échelon le plus élevé de la classification belge.

Ces comportements sont extrêmement dangereux. Si tu es domicilié en Belgique, pas de perception immédiate : le parquet peut engager des poursuites. Tu risques une amende et une déchéance, détaillées ci-dessous.

Pour les candidats au permis, une erreur sur une question portant sur une infraction de 4e degré coûte 5 points à l’examen théorique, et deux erreurs graves entraînent un échec automatique.

Exemples typiques d’infractions de 4e degré

Le SPF Mobilité présente les sanctions. La liste du 4e degré, fixée par l’arrêté royal du 30 septembre 2005, est identique dans les trois régions :

• Ignorer l’ordre d’arrêt d’un agent qualifié : bras tendus ou feu rouge balancé.
• Inciter à une vitesse excessive ou faire la course sur la voie publique.
• Dépasser par la gauche dans un virage ou au sommet d’une côte quand la visibilité est insuffisante et que c’est interdit.
• Passage à niveau : le franchir fermé ou lorsque les feux annoncent sa fermeture ; s’y arrêter ou stationner.
• Autoroute : demi-tour, marche arrière, contresens ou raccordement transversal.

À distinguer : vitesse, alcool, drogues, refus de test, délit de fuite et conduite sans permis sont sanctionnés hors des quatre degrés.

La vitesse suit un barème au km/h : au-delà de +30 km/h en agglomération, zone 30, abords d’école, zone résidentielle ou de rencontre, ou de +40 km/h ailleurs, plus de perception immédiate. Pour l’alcool, elle reste possible à certains taux.

Montants des amendes de 4e degré

Les amendes pour infractions de 4e degré sont les plus lourdes du système belge :

Une déchéance définitive et d’autres peines sont possibles dans certains cas. Un blessé ou un enfant présent ne les déclenche pas automatiquement : les faits et les antécédents comptent.

Conséquences sur l’examen théorique

Une erreur sur une question portant sur une infraction de 4e degré coûte 5 points lors de l’examen théorique du permis B.

Deux erreurs à 5 points font échouer. Entraîne-toi notamment à repérer les demi-tours et marches arrière sur autoroute, les passages à niveau forcés et les ordres d’arrêt ignorés.

Déchéance du permis et réexamens obligatoires

Pour le 4e degré, la loi prévoit une déchéance. Le juge peut parfois l’écarter, mais doit expliquer pourquoi.

• Durée : 8 jours à 5 ans. Le juge peut écarter la déchéance en motivant sa décision, sauf si elle est obligatoire, notamment pour les novices.
• Retour au volant : le jugement fixe les examens théorique, pratique, médical ou psychologique à passer. Une formation pour la théorie ou la pratique reste soumise aux conditions légales et à sa disponibilité.
• Catégories : la déchéance peut être limitée à certains permis. Conduire malgré elle expose à 5 000 à 20 000 € et à une nouvelle déchéance de 3 mois à 5 ans, voire définitive.
• Saisie ou confiscation : elles ne sont pas automatiques à partir d’un excès de 50 km/h.

Permis B de moins de 2 ans ou provisoire : une condamnation pour un 4e degré commis en conduisant un véhicule à moteur impose au moins 8 jours sans conduire. Le 2e degré ne déclenche pas cette obligation.

Avant de reprendre le volant, attends la fin de la déchéance et remplis les conditions fixées par le juge.

Cas particulier : le refus de test

Refuser sans motif légitime un test d’alcool ou de drogues est un délit distinct des quatre degrés. Il est puni comme une conduite sous influence, dans toute la Belgique.

Tu risques 2 000 à 20 000 €, décimes compris, hors frais, et 8 jours à 5 ans de déchéance. Les novices et la récidive peuvent subir des sanctions renforcées.

Le refus est puni en lui-même : il ne prouve ni un taux d’alcool ni une consommation de drogues.

Conduite sous influence de drogues

Depuis le 1er octobre 2010, la police peut te faire un test salivaire. Elle vérifie d’abord des signes d’usage récent avec une check-list. Après un accident, elle peut tester directement.

Un test salivaire positif entraîne 12 heures sans conduire. Il doit être confirmé par une analyse de salive en laboratoire, ou de sang si nécessaire. Les seuils d’analyse ne correspondent pas à une dose sûre à consommer.

• Sanctions : tribunal, amende de 2 000 à 20 000 € et déchéance possible de 8 jours à 5 ans.
• Permis B de moins de 2 ans ou provisoire : si le juge te condamne pour avoir conduit un véhicule à moteur sous drogues, au moins 8 jours sans conduire. Il fixe les conditions de retour au volant.
• Récidive renforcée : au moins 3 mois de déchéance et conditions de retour renforcées, si les conditions légales sont réunies.
• Refus sans motif légitime du test, de l’analyse ou de la prise de sang : même amende.

Ces délits sont sanctionnés hors des quatre degrés.

Conséquences pratiques pour les candidats au permis

La classification des infractions en quatre degrés a un impact direct sur ton parcours d’apprentissage et tes chances de réussite aux examens.

Cette distinction te sert au théorique, au Test de Perception des Risques (TPR) et à l’examen pratique.

Impact sur l’examen théorique : le système de scoring

L’examen théorique du permis B comporte 50 questions à choix multiple, avec un seuil de réussite de 41/50. Selon le site officiel wallon MonPermisDeConduire.be, le système de scoring est directement lié aux degrés d’infraction :

• Erreur sur une infraction légère (1er ou 2e degré) : -1 point
• Erreur sur une infraction grave (3e ou 4e degré) ou sur le dépassement de la vitesse maximale autorisée : -5 points
• Deux erreurs graves : échec automatique (50 moins 10 = 40, sous le seuil de 41)
• Question sans réponse : -1 point, même si elle porte sur une infraction grave

Une erreur à 5 points ne te laisse que quatre erreurs à 1 point pour réussir. Deux erreurs à 5 points font échouer. Travaille ces règles avant l’examen.

Impact sur le TPR : reconnaître les situations à risque

Le Test de Perception des Risques (TPR) évalue ta capacité à identifier les dangers dans des situations de circulation réelles.

Au TPR, tu repères les risques, sans nommer le degré d’infraction :

• Clic pendant le film : Autosécurité, AIBV, Anderlecht et ACT Evere.
• QCM après le film : Centres flamands.

Vérifie les consignes de ton centre.

Repère ce qui pourrait te faire adapter ta conduite : un piéton qui approche, un véhicule qui surgit ou un dépassement dangereux.

Impact sur l’examen pratique : zéro tolérance sur les erreurs graves

Lors de l’examen pratique (environ 32 minutes sur voie publique), certaines erreurs sont éliminatoires immédiatement :

• Franchir un feu rouge (3e degré) : échec automatique
• Refuser une priorité (2e degré pour la priorité de droite, 3e degré pour un piéton engagé sur un passage ou un véhicule qui vient en face quand tu tournes à gauche) : échec automatique
• Circuler en sens interdit (3e degré) : échec automatique
• Créer une situation dangereuse (la qualification dépend de la règle enfreinte) : échec automatique
• Excès de vitesse important (barème propre, hors degrés) : échec automatique

L’examinateur évalue non seulement ta maîtrise technique, mais aussi ta connaissance du Code de la route et ton respect des règles. Une seule infraction grave suffit pour échouer, même si le reste de l’examen est parfait. Les infractions légères (1er et 2e degré) sont tolérées dans une certaine mesure, mais leur accumulation peut également entraîner un échec.

Conséquences d’une infraction pendant l’apprentissage

Si tu commets une infraction pendant ton stage avec un permis provisoire (M36, M18, M12), les conséquences dépendent de la gravité :

• 1er ou 2e degré : perception de 64 ou 128 €, hors redevance. Au 2e degré, le juge peut prononcer une déchéance, mais elle n’est pas automatiquement obligatoire.
• 3e degré : perception de 191 € possible sous conditions. Si le juge te condamne, au moins 8 jours sans conduire et des conditions à remplir pour reprendre le volant.
• 4e degré : pas de perception immédiate si tu es domicilié en Belgique. Une condamnation impose au moins 8 jours sans conduire et les obligations indiquées dans le jugement.

Conduire pendant une déchéance est un délit distinct : 5 000 à 20 000 € d’amende et nouvelle déchéance de 3 mois à 5 ans, voire définitive.

Cas particulier : l’alcool au volant pour les jeunes conducteurs

Le seuil général de 0,5 g/L vaut aussi pour les novices. Il est de 0,2 g/L pour les conduites professionnelles concernées. Avec un permis B de moins de 2 ans ou provisoire, une condamnation a des conséquences renforcées :

• Perception immédiate ou tribunal : une perception de 197 € peut être proposée à partir de 0,5 et en dessous de 0,8 g/L. À partir de 0,50 mg/L d’air expiré, la perception immédiate est exclue ; le parquet décide des poursuites.
• Déchéance si le juge te condamne : au moins 8 jours dans le régime des novices concernés.
• Retour au volant : remplis les conditions fixées par le juge.
• Amende judiciaire : de 250 à 5 000 € à partir de 0,5 et en dessous de 0,8 g/L ; de 2 000 à 20 000 € à partir de 0,8 g/L. Décimes compris, hors frais et contributions.

En pratique, il est fortement recommandé de ne pas boire du tout pendant les deux premières années de conduite. Même un seul verre peut suffire à atteindre le seuil légal, et les contrôles sont de plus en plus fréquents, notamment les vendredis et samedis soirs.

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Permis Online propose des milliers de questions classées par degré d’infraction, des simulations d’examen en conditions réelles, et des explications détaillées pour chaque réponse.

Chaque question est annotée avec le degré d’infraction correspondant, ce qui te permet de prioriser ton apprentissage et d’éviter les erreurs coûteuses le jour de l’examen.