Politique vie privée & traitement des données personnelles

Version août 2025

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et clients (éventuels ou réels), ci-après les « visiteurs », de la manière dont la SRL Permis Online, ci-après « l’entreprise », utilise et protège les informations qui lui sont transmises, notamment lorsque le visiteur utilise le site accessible via https://permis.online/, ci-après le « site », ou lorsqu’il fait appel aux services et produits proposés par Permis Online.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’entreprise, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès leur mise en ligne. Le visiteur est donc invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies.

Données personnelles

Il est possible de visiter le site sans communiquer d’informations personnelles. Toutefois, l’absence de transmission de certaines données peut limiter l’accès à certains services. Pour bénéficier de nos services, l’entreprise peut être amenée à demander certaines informations : nom, prénom, adresses (e-mail et postale), numéro(s) de téléphone, ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par l’entreprise, conformément aux finalités décrites ci-dessous.

1. Identité du responsable du traitement

SRL Permis Online, rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique
Tél. +32 (0)493 45 31 25
E-mail : contact@permis.online

2. Données collectées

L’entreprise peut collecter :
Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, navigateur utilisé, type d’appareil (PC ou mobile).
Dans certaines situations : coordonnées bancaires et numéro de carte de crédit (via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• l’envoi de la newsletter électronique ;
• fournir les informations ou services demandés (par e-mail, téléphone, courrier ou via l’espace membre) ;
• traiter et suivre les commandes ;
• présenter nos services et produits ;
• analyser les statistiques de fréquentation du site (Google Analytics, cookies) ;
• proposer du contenu ou des offres adaptées (Facebook Pixel, cookies promotionnels) ;
• améliorer le site, nos services et notre expérience utilisateur ;
• gérer les contrats et respecter nos obligations légales.

4. Destinataires

Seule l’entreprise est destinataire des informations personnelles.
Elles ne sont jamais commercialisées.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires, partenaires ou sous-traitants dans le cadre de nos obligations légales, contractuelles ou pour assurer le bon fonctionnement de nos services.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités indiquées, sans excéder 10 ans, sauf obligation légale ou contractuelle contraire.

6. Droits du visiteur

Conformément au RGPD, le visiteur bénéficie des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@permis.online ou par courrier postal à l’adresse de l’entreprise, avec preuve d’identité.

7. Délais de réponse

L’entreprise s’engage à répondre dans un délai d’1 mois à compter de la demande (pouvant être prolongé à 3 mois en cas de complexité).

8. Personnes habilitées

Seuls les gérants et membres du personnel de l’entreprise sont autorisés à consulter les données personnelles, dans la limite de leurs missions.

9. Prestataires & transferts

Les prestataires sollicités par Permis Online sont situés dans l’Union Européenne et respectent des standards stricts en matière de confidentialité et de sécurité des données.

10. Plainte auprès de l’APD

En cas de litige, le visiteur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00 – E-mail : contact@apd-gba.be

11. Promotions basées sur les cookies

Afin de personnaliser l’expérience, des promotions peuvent être proposées via cookies (par exemple : offre spéciale lors d’une première visite ou après consultation de certaines pages).
Ces offres sont limitées dans le temps : une fois expirées, elles ne seront pas réaffichées avant un délai de 30 jours.
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Vos choix : la suppression des cookies peut limiter l’accès à certaines promotions ou fonctionnalités.