Disclaimer
Version août 2025
Notice légale
En accédant et en parcourant le site Internet https://permis.online/, le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale.
Cette notice peut être modifiée à tout moment par simple publication sur le site, sans notification individuelle. La version en ligne est toujours la plus récente et engage le visiteur.
En cas de litige, seul le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise sont compétents, sauf médiation volontaire via un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.
Identification du propriétaire
Le site https://permis.online/ est exploité par :
Permis Online SRL
Rue du Congo 64, 6890 Ochamps – Belgique
N° BCE : BE 0762.894.409
E-mail : contact@permis.online
Hébergement : Kinsta Inc.
Objet du site
Le site a pour finalités :
- présenter les activités de formation au permis de conduire théorique B ;
- commercialiser des formations en ligne d’apprentissage du code de la route ;
- permettre l’achat en ligne (soumis aux conditions générales de vente) ;
- proposer l’inscription à la newsletter et la mailing list ;
- permettre la demande d’informations et la prise de contact avec l’entreprise ;
- publier des articles de blog liés au permis de conduire.
Le site est complété par une application disponible sur le Play Store (Android) et l’App Store (iOS), accessible uniquement aux clients dans le cadre de leur contrat. Elle permet de consulter les cours achetés sur smartphone.
Contact
Pour toute question, contactez-nous à : contact@permis.online
Données personnelles
Les données suivantes peuvent être collectées : identité (nom, prénom, langue, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance), données de facturation (carte bancaire, IBAN), données de navigation (navigateur, appareil, IP, géolocalisation).
Ces données sont traitées par Permis Online SRL dans le respect du RGPD et de la loi belge du 30 juillet 2018.
Elles sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- informer sur le permis de conduire et nos prestations ;
- inscrire à la newsletter ;
- mettre en avant des services partenaires liés à l’automobile ;
- conclure et exécuter un contrat (commande, facturation, codes d’accès, suivi client).
Le visiteur dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), exercés par e-mail à contact@permis.online.
Voir la Politique Vie Privée pour plus d’informations.
Droits intellectuels
Permis Online SRL est propriétaire du site et de son contenu (textes, images, graphismes, fichiers, etc.), sauf mention contraire. Toute reproduction ou communication est interdite sans autorisation écrite.
En cas de contenu appartenant à un tiers, l’autorisation doit être obtenue directement auprès de celui-ci. Toute réclamation liée à un droit intellectuel peut être adressée à contact@permis.online.
Responsabilité
Le site est conçu avec soin mais les informations publiées sont indicatives. L’entreprise ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualisation et ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à leur utilisation.
L’entreprise n’est pas responsable des interruptions, lenteurs ou problèmes techniques éventuels.
Hyperliens
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Sécurité du site
L’entreprise met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser le site contre les intrusions et virus. En cas de problème de sécurité, le visiteur est invité à en informer l’entreprise, qui prendra les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
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Disposition finale
La nullité d’une clause de la présente notice n’affecte pas la validité des autres. Une clause invalide sera remplacée par une disposition légale équivalente.
