Permis de conduire provisoire – Belgique

Le permis de conduire provisoire est une des spécificités belges qu’il faut bien connaître si vous voulez passer votre permis de conduire en Belgique. De plus, sachez que pour la catégorie B il y a trois types de permis de conduire provisoire : M36, M18 et M12. En revanche, pour toutes les autres catégories, il n’y a qu’un seul type de permis provisoire – M3. Pour les catégories AM et G, il n’y a pas de permis provisoire.

Dans cet article, nous vous présenterons tous les détails sur les permis provisoires pour la catégorie B. Toutefois, il est important de savoir que tous les permis de conduire provisoires M18, M36, M12 et M3 ne sont pas valables dans les autres pays. Ainsi – Attention – vous ne pouvez conduire que sur le territoire belge si vous avez un tel permis.

Condition d’obtention du permis de conduire provisoire

En Belgique, vous pouvez passer l’examen théorique du permis de conduire à partir de l’âge de 17 ans. Si vous réussissez votre permis théorique, vous pouvez donc obtenir un permis de conduire provisoire. Notez bien, il y a 2 conditions requises pour pouvoir faire la demande de permis de conduire provisoire :

• 🔸être âgé/e d’au moins 17 ans
• 🔸réussir votre examen théorique du code de la route

Si vous avez eu votre permis théorique, le centre d’examen vous délivrera un formulaire de demande de permis de conduire provisoire.

Voyons ensemble les démarches à suivre et les types de permis de conduire provisoires qui existent en Belgique. Avant tout, sachez qu’il y a deux types principaux de permis provisoires en fonction de leur durée de valabilité et de la filière choisie. En outre, un troisième type vient d’apparaitre récemment avec la nouvelle règlementation.

Démarches pour obtenir le permis provisoire 36 mois – M36

Ce permis de conduire provisoire de 36 mois est délivré si vous avez opté pour la filière libre.

📋Vous devez également remplir plusieurs conditions :

• 🔸avoir l’âge minimal de 17 ans
• 🔸pouvoir prouver vos aptitudes médicales grâce à un test de lecture que vous avez subi lors de votre examen théorique et à la déclaration sur l’honneur d’aptitude que vous devrez remplir au verso de votre demande
• 🔸ne pas être déchu/e du droit de conduire
• 🔸ne pas détenir un autre permis de conduire provisoire M36 ou M18 en cours de validité

Toutefois, sachez que si vous avez déjà obtenu un permis de conduire provisoire M18, vous pourrez l’échanger contre un permis provisoire M36. Néanmoins, vous ne pourrez le faire qu’une seule fois et avant l’expiration de ce permis M36. Après l’expiration du permis provisoire M36, vous devrez attendre 3 ans supplémentaires avant qu’un autre permis de conduire provisoire M36 ou M18 puisse vous être délivré. En plus, vous devrez recommencer la procédure d’obtention depuis le début. Bien entendu, vous devrez repasser l’examen théorique car sa valabilité est justement limitée à 3 ans.

Avec le formulaire obtenu de votre centre d’examen, vous devez vous rendre au guichet responsable des permis de conduire de votre administration communale.

🚧 Vous devez y présenter plusieurs pièces :

• 🔸formulaire de demande dûment rempli
• 🔸une pièce d’identité
• 🔸2 photos d’identité

Pour ce type de permis, vous devez désigner une personne en tant que « guide ». Vous pouvez en désigner au maximum deux. Le ou la guide doit détenir son permis catégorie B belge ou européen depuis 8 ans au moins. En plus, il ne doit pas avoir subi de déchéance de son droit de conduire pendant les trois dernières années avant sa désignation. Enfin, sachez que son nom sera inscrit sur votre permis provisoire. Attention, certaines communes comme Liège imposent que le « guide » soit domicilié sur le territoire belge !

🚧 Les permis de conduire provisoires présentent quelques restrictions. Certaines sont communes, d’autres pas. Pour le permis provisoire de 36 mois :

• 🔸Vous devez rouler avec un « L » sur votre voiture
• 🔸Vous n’avez pas le droit de rouler la nuit (entre 22h et 6h) durant les week-ends (vendredi, samedi, dimanche) ou jours fériés
• 🔸Il vous est également interdit de rouler les nuits qui précèdent un jour férié
• 🔸Seulement votre guide / accompagnateur peut se trouver dans votre voiture. Donc aucun autre passager ne devra se trouver dans la voiture que vous conduisez !
• 🔸Vous ne pouvez pas conduire en dehors de la Belgique.

Bien entendu, vous ne pouvez conduire qu’en présence de votre guide. Le guide doit prendre place toujours à l’avant du véhicule. De plus, cette personne doit être mentionnée sur votre permis de conduire provisoire. Enfin, votre guide doit avoir un permis de conduire belge ou européen et valable pour la catégorie B depuis au moins 8 ans. Ce dernier ne doit pas avoir été déchu du droit de conduire durant les trois années qui précèdent la demande de permis de conduire provisoire. Il y a d’autres conditions pour le guide, mais elles sont assez nombreuses. Vous pouvez les retrouver dans ce document complet relatif à tout ce qui concerne les permis de conduire provisoires. Si vous allez sur le lien, vous pourrez le télécharger, mais nous avons synthétisé pour vous le plus important sur les 42 pages du document.

Sachez que la validité de ce type de permis ne peut être prolongée, limitée ou suspendue, et cela même en cas de déchéance.

Enfin, vous devez le retirer personnellement. Si vous avez une cause légitime vous empêchant d’aller le chercher vous-même, un tiers peut se présenter à votre place pour retirer le permis provisoire, mais devra avoir avec lui votre carte d’identité et une procuration de votre part.

Démarches pour obtenir le permis provisoire 18 mois – M18

Si vous voulez obtenir plus rapidement le droit de conduire en toute autonomie, il y a une autre solution : le permis provisoire 18 mois. Pour cela, vous devez suivre 20 heures de conduite dans une auto-école agréée. Ensuite, si vous avez 18 ans, vous pourrez conduire seul/e. Sachez qu’il y a quelques petites différences entre les régions. Ainsi, pour la Région flamande et Bruxelles-Capitale vous devez présenter le certificat d’aptitude de l’auto-école avec 20 heures minimum. Pour la Région wallonne vous pouvez obtenir le certificat d’aptitude du centre d’examen avec les 20 heures minimum ou avec 3 mois de stage avec le permis provisoire M36. Vous devez aussi remplir les conditions relatives aux aptitudes médicales et à la non-déchéance du droit de conduire. Enfin, vous ne devez pas avoir eu un permis de conduire provisoire M18 depuis minimum 3 ans.

Dans ces conditions, vous pourrez obtenir un permis de conduire provisoire 18 mois.

📋Pour l’obtenir, cela se passera toujours au guichet des permis de votre administration communale. Pour faire la demande de permis de conduire provisoire sans guide d’une valabilité de 18 mois, les pièces justificatives à apporter sont :

• 🔸formulaire de demande délivré par le centre d’examen dûment rempli
• 🔸une attestation de l’auto-école relative aux 20 heures de conduite que vous avez effectuées
• 🔸Une pièce d’identité
• 🔸2 photos d’identité de type « passeport » – pour connaître les caractéristiques des photos voir ici

Avec ce permis provisoire, vous n’aurez pas non plus le droit de conduire la nuit des week-ends et des jours fériés. Vous devez également rouler avec un L.

Nouveau permis de conduire provisoire catégorie B – M12

Attention, à partir du 1er février, une nouvelle réglementation concernant les permis de conduire provisoire change comme vous pouvez le constater sur le site officiel SPF. Auparavant, les candidats dont le permis provisoire de 18 mois ou 36 mois avaient expiré, devaient attendre 3 ans avant d’avoir le droit de demander un nouveau permis provisoire. Eh bien, cela ne sera plus le cas. Ainsi, vous pourrez demander un permis de conduire provisoire pendant la « période d’attente » de 3 ans.

Une seule prolongation est possible et ce type de permis de conduire provisoire sera valable 12 mois.

📋 Enfin, pour l’obtenir, plusieurs conditions doivent être remplies :

• 🔸expiration de votre permis de conduire provisoire et se trouver pendant la période d’attente de 3 ans
• 🔸vous devez avoir réussi votre examen théorique moins de 3 ans avant de demander ce type de permis. Dans le cas contraire, vous devez repasser votre examen théorique.
• 🔸après l’expiration de votre permis provisoire (M36 ou M18), vous devez avoir suivi 6 heures de conduite dans une auto-école agréée. Ces heures sont valables pendant 3 ans.
• 🔸vous devez indiquer au moins un guide sur le permis de conduire provisoire M12.

🚧Ce permis provisoire M12 est délivré par la commune, au même guichet que les autres deux types de permis provisoires. Pour les obtenir, vous devez normalement vous présenter en personne dans une Mairie de quartier avec les pièces justificatives suivantes :

• 🔸carte d’identité
• 🔸une photo d’identité
• 🔸l’attestation de réussite à votre examen théorique
• 🔸le formulaire dûment rempli et signé par (le ou) les « guides »
• 🔸une copie recto-verso de bonne qualité de la/les pièce/s d’identité de/s guide/s pour permettre l’authentification de leur signature.

Perte ou vol de votre permis provisoire – démarches à faire

📛Eh oui, cela peut malheureusement arriver ! Si vous perdez votre permis provisoire, qu’il soit d’une valabilité de 18 mois ou de 36 mois, vous devez le signaler aux services de police. Ils vont vous délivrer une attestation de perte ou de vol. Ensuite, avec cette attestation, vous pourrez obtenir un duplicata auprès du guichet où vous avez obtenu votre permis provisoire.
En plus de l’attestation délivrée par les services de polices, vous devrez présenter de nouveau une pièce d’identité et deux photos d’identité. Avec ces pièces justificatives, vous pourrez obtenir un duplicata dont le tarif varie en fonction de la commune.

Bon courage à vous !

FAQ – Permis Provisoire