Aptitude Médicale et CARA (Vias) : Le référentiel complet

Publié le 9 février 2026 à 23h26

Mis à jour le 15 février 2026 à 04h01

ParWenceslas Dasnois

Administrateur • Permis Online

Tout ce que tu dois savoir sur l'examen médical pour conduire en Belgique.

• L'essentiel à retenir

  L'examen médical est obligatoire pour certaines affections (épilepsie, diabète, troubles visuels) et les permis professionnels. DAC gratuit en Wallonie, CARA ailleurs.
• Ce que tu y gagnes

  Tu comprends les critères d'aptitude, sais où passer ton examen, anticipes les adaptations nécessaires et évites les mauvaises surprises lors de ta demande de permis.
• Point de vigilance

  Ne pas déclarer une affection médicale constitue une infraction grave. Ton assurance peut refuser de couvrir un accident si tu as caché ton état de santé.

Qu’est-ce que l’aptitude médicale à la conduite en Belgique ?

L’aptitude médicale à la conduite est une évaluation officielle qui détermine si ton état de santé physique et mental te permet de conduire en toute sécurité.

En Belgique, certaines situations obligent à passer un contrôle médical auprès d’un organisme agréé. Selon Vias institute, tu peux t’adresser au CARA pour un examen d’aptitude si tu souffres d’une diminution de tes capacités fonctionnelles en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une affection médicale susceptible d’influer sur la conduite.

Prendre rendez-vous chez Vias

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Contacter le centre

Appelez le 02 244 15 11 ou consultez le site

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Préparer les documents

Carte d'identité, permis, rapports médicaux

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Payer les frais

Tarif variable selon l'organisme choisi

4

Se présenter

Examen de 45 min à 1h30

Cette évaluation concerne principalement les conducteurs présentant des affections médicales (épilepsie, diabète, troubles visuels, handicaps physiques), les personnes âgées, ou ceux qui doivent renouveler un permis professionnel.

Le médecin examinateur vérifie que tes capacités respectent les normes du référentiel médical belge, un document qui établit les critères d’aptitude pour chaque catégorie de permis.

Qui doit passer une évaluation médicale ?

Selon le SPF Mobilité et Transports, tu dois obligatoirement passer un examen médical dans plusieurs cas :

• Affections médicales déclarées : épilepsie, diabète avec traitement insulinique, maladies cardiovasculaires graves, troubles psychiatriques
• Handicap physique : amputation, paralysie, troubles musculo-squelettiques nécessitant des adaptations du véhicule
• Troubles visuels : acuité visuelle insuffisante, champ visuel réduit, vision monoculaire
• Renouvellement de permis professionnel : chauffeurs de bus, camions (catégories C, D, CE, DE) tous les 5 ans après 50 ans
• Conducteurs âgés : à partir de 75 ans pour certaines catégories (selon décision médicale)
• Suspension médicale : après un retrait de permis pour raisons de santé

Point important : C’est toi qui dois prendre l’initiative de déclarer une affection médicale susceptible d’affecter ta conduite. Ne pas le faire constitue une infraction et peut entraîner des poursuites en cas d’accident.

Les différentes catégories d’aptitude

Le médecin agréé peut délivrer plusieurs types d’avis selon ton état de santé :

Apte sans restriction : tu peux conduire normalement sans aucune limitation ni adaptation du véhicule.

Apte avec restrictions : tu reçois un permis avec des codes spécifiques indiquant les adaptations obligatoires (boîte automatique, direction assistée, commandes modifiées) ou des limitations (conduite de jour uniquement, rayon géographique limité).

Temporairement apte : ton aptitude est validée pour une durée limitée (1 à 5 ans selon l’affection), avec obligation de repasser un contrôle avant l’échéance.

Inapte : tu ne remplis pas les conditions médicales minimales pour conduire. Cette décision peut être définitive ou temporaire selon l’évolution possible de ton état.

Le rôle de CARA (Vias institute) dans l’évaluation médicale

CARA (Centre d’Aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules) est l’organisme de référence en Belgique pour les examens d’aptitude médicale à la conduite.

Selon Vias institute, l’équipe multidisciplinaire du CARA examine ton aptitude à la conduite et délivre des documents te permettant d’obtenir un nouveau permis de conduire si nécessaire.

Tarifs examens médicaux 2025

DAC Wallonie Gratuiteuros

Medex 86€euros

Liantis semaine 205€euros

euros

Vias institute est un organisme agréé par le SPF Mobilité et Transports qui emploie des médecins spécialisés dans l’évaluation de l’aptitude à la conduite. Ces médecins suivent une formation spécifique sur le référentiel médical belge et disposent d’équipements adaptés (tests visuels, simulateurs, tests psychotechniques).

Les missions principales de Vias institute

Examens médicaux d’aptitude : Vias réalise les évaluations pour tous les conducteurs nécessitant un contrôle médical, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une réévaluation après suspension.

Conseils en adaptation de véhicules : l’institut guide les conducteurs handicapés dans le choix des adaptations nécessaires (commandes au volant, accélérateur/frein modifiés, sièges pivotants) et valide leur conformité.

Expertise et recherche : Vias mène des études sur la sécurité routière et l’aptitude médicale, contribuant à l’évolution du référentiel médical belge.

Formation des médecins : l’institut forme et certifie les médecins agréés qui peuvent réaliser des examens d’aptitude en dehors de ses centres.

Comment prendre rendez-vous chez Vias ?

Pour passer ton examen médical chez Vias institute, tu dois :

1. Contacter le centre : appelle le numéro général de Vias (02 244 15 11) ou consulte leur site web pour identifier le centre le plus proche (Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Charleroi).
2. Préparer les documents nécessaires : carte d’identité, permis de conduire actuel, formulaire de demande d’examen médical (disponible à la commune), rapports médicaux récents de ton médecin traitant ou spécialiste.
3. Payer les frais d’examen : l’examen médical varie selon l’organisme choisi (voir section tarifs ci-dessous).
4. Se présenter au rendez-vous : l’examen dure généralement 45 minutes à 1h30 selon les tests nécessaires.

Délai d’attente : compte entre 2 et 6 semaines pour obtenir un rendez-vous selon la période et le centre. Anticipe ta demande, surtout si ton permis arrive à échéance.

Le DAC en Wallonie : une alternative gratuite

Si tu résides en Wallonie, tu peux t’adresser au DAC (Département d’Aptitude à la Conduite) de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière.

Depuis mai 2019, le DAC assure la procédure relative à l’aptitude à la conduite pour la Wallonie. Selon l’AWSR, les services du DAC sont gratuits et financés par la Région wallonne.

Le CARA reste compétent pour Bruxelles et la Flandre, tandis que le DAC évalue les résidents wallons.

Le référentiel médical belge : critères et normes d’aptitude

Le référentiel médical belge est le document officiel qui établit les normes minimales d’aptitude physique et mentale pour conduire.

Publié par le SPF Mobilité et Transports, ce référentiel s’appuie sur les directives européennes (Directive 2006/126/CE) tout en les adaptant au contexte belge.

Obligation de déclaration

Ne pas déclarer une affection médicale constitue une infraction

Risque de poursuites en cas d'accident et invalidation de l'assurance

Ce document détaille pour chaque affection médicale les critères d’aptitude selon la catégorie de permis (groupe 1 : AM, A, B / groupe 2 : C, D, BE, CE, DE). Les exigences sont plus strictes pour les permis professionnels, car ces conducteurs passent plus de temps sur la route et transportent souvent des passagers ou marchandises.

Les principaux domaines médicaux évalués

Vision : Selon l’AWSR, pour pouvoir conduire, un conducteur doit avoir une acuité visuelle de minimum 5/10 (8/10 pour les conducteurs professionnels) et un champ visuel binoculaire de 120° (dont au moins 50° à gauche et 50° à droite, 20° en haut et 20° en bas autour du centre).

Les conducteurs avec vision monoculaire peuvent obtenir un permis groupe 1 après période d’adaptation, mais sont généralement exclus du groupe 2.

Système cardiovasculaire : Les affections cardiaques graves (infarctus récent, insuffisance cardiaque sévère, troubles du rythme non contrôlés) entraînent une inaptitude temporaire. Après stabilisation et avis du cardiologue, une aptitude limitée dans le temps peut être accordée avec contrôles réguliers.

Diabète : Les diabétiques sous insuline doivent prouver un contrôle stable de leur glycémie (pas d’hypoglycémies sévères récentes) et une bonne connaissance de leur maladie. Le permis est généralement délivré pour 3 à 5 ans maximum avec obligation de renouvellement.

Épilepsie : Le référentiel exige une période sans crise d’au moins 1 an (avec ou sans traitement) pour le groupe 1, et 10 ans sans traitement pour le groupe 2. Chaque cas est évalué individuellement selon le type d’épilepsie et les facteurs déclenchants.

Troubles psychiatriques et addictions : Les troubles psychotiques non stabilisés, les dépressions sévères, les addictions actives (alcool, drogues) entraînent une inaptitude temporaire. La reprise de la conduite nécessite un suivi psychiatrique documenté et une période de stabilité.

Tableau récapitulatif des critères principaux

Affection	Groupe 1 (B)	Groupe 2 (C, D)	Durée validité
Vision	5/10 binoculaire	8/10 chaque œil	Selon évolution
Diabète insuline	Contrôle stable	Contrôle strict + avis	3-5 ans
Épilepsie	1 an sans crise	10 ans sans traitement	5 ans max
Infarctus	3 mois + avis cardio	6 mois + tests effort	1-3 ans
Vision monoculaire	Possible après adaptation	Généralement refusé	5 ans
Alcoolémie chronique	Sevrage + suivi 6 mois	Sevrage + suivi 1 an	1-2 ans

Évolution et mises à jour du référentiel

Le référentiel médical belge est régulièrement mis à jour pour intégrer les avancées médicales et les nouvelles données sur la sécurité routière.

Selon Vias institute, de nouvelles normes d’aptitude à la conduite s’appliquent régulièrement aux maladies cardio-vasculaires et autres affections.

Les médecins agréés reçoivent des formations continues pour appliquer correctement ces critères, qui laissent une certaine marge d’appréciation selon le contexte individuel de chaque conducteur.

Le déroulement de l’examen médical d’aptitude

L’examen médical d’aptitude à la conduite suit un protocole standardisé qui garantit une évaluation complète et objective de tes capacités.

Comprendre ce qui t’attend te permet de mieux te préparer et d’apporter tous les documents nécessaires.

Documents obligatoires

5 points

• 1 Carte d'identité belge valide
• 2 Permis de conduire actuel si existant
• 3 Formulaire de demande rempli
• 4 Rapports médicaux récents (moins de 3 mois)
• 5 Liste complète des médicaments avec posologies
• 6

Les étapes de l’examen

Entretien médical initial : Le médecin commence par un questionnaire détaillé sur tes antécédents médicaux, tes traitements actuels, tes hospitalisations récentes et tes habitudes de vie (consommation d’alcool, tabac, drogues). Sois transparent : le secret médical protège ces informations, et mentir peut mettre ta sécurité et celle des autres en danger.

Examen clinique général : Mesure de la tension artérielle, auscultation cardiaque, évaluation de la mobilité des membres, tests de coordination et d’équilibre. Le médecin vérifie que tu peux effectuer les gestes essentiels à la conduite (tourner le volant, actionner les pédales, vérifier les rétroviseurs).

Tests visuels : Acuité visuelle avec et sans correction (lunettes, lentilles), champ visuel, vision des couleurs, sensibilité à l’éblouissement, vision crépusculaire. Ces tests utilisent des équipements spécialisés plus précis qu’un simple examen chez l’opticien.

Tests psychotechniques (si nécessaire) : Temps de réaction, attention divisée, capacité à traiter plusieurs informations simultanément. Ces tests sont particulièrement importants pour les conducteurs âgés ou ceux avec des troubles neurologiques.

Évaluation pratique (cas particuliers) : Pour les handicaps physiques nécessitant des adaptations, le médecin peut demander un test de conduite avec un moniteur spécialisé pour vérifier que les adaptations proposées sont suffisantes.

Documents à apporter impérativement

Tu dois te présenter avec :

• Carte d’identité belge valide
• Permis de conduire actuel (si tu en as un)
• Formulaire de demande rempli (obtenu à la commune)
• Rapports médicaux récents de ton médecin traitant ou spécialiste (moins de 3 mois)
• Liste complète de tes médicaments avec posologies
• Lunettes ou lentilles si tu en portes
• Résultats d’examens complémentaires (prises de sang, ECG, IRM) si pertinents

Astuce : Contacte ton médecin traitant quelques semaines avant l’examen pour obtenir un rapport médical complet. Un dossier bien préparé accélère considérablement le processus.

Durée et résultats de l’examen

L’examen complet dure généralement 45 minutes à 1h30 selon la complexité de ta situation.

À l’issue, le médecin te communique verbalement son avis, mais la décision officielle est transmise par courrier dans les 5 à 10 jours ouvrables.

Si tu es déclaré apte, tu reçois un certificat d’aptitude médicale que tu dois présenter à ta commune pour obtenir ou renouveler ton permis. Ce certificat indique la durée de validité (permanente, 1 an, 3 ans, 5 ans) et les éventuelles restrictions (codes d’adaptation).

Si tu es déclaré inapte ou avec des restrictions que tu contestes, tu as le droit de faire appel auprès d’une commission médicale provinciale dans les 30 jours suivant la notification.

Tarifs des examens médicaux en Belgique

Les tarifs varient selon l’organisme choisi :

Medex : Selon le SPF Santé publique, l’examen médical chez Medex coûte 86,12 euros TVAC (tarif 2025).

Liantis : Selon Liantis, le prix est de 205 euros en semaine (8h-17h) et 293 euros le samedi ou hors horaires de bureau.

DAC (Wallonie) : Les services du DAC sont entièrement gratuits pour les résidents wallons.

Les adaptations de véhicules pour conducteurs handicapés

Lorsque ton état de santé nécessite des modifications du véhicule pour conduire en sécurité, le médecin agréé prescrit des adaptations obligatoires qui seront inscrites sur ton permis sous forme de codes européens standardisés.

Ces adaptations permettent à de nombreuses personnes en situation de handicap de conserver ou retrouver leur autonomie de déplacement.

Référentiel médical belge

Document officiel établissant les normes minimales d'aptitude physique et mentale pour conduire, basé sur les directives européennes adaptées au contexte belge.

SPF Mobilité et Transports

Les types d’adaptations les plus courants

Transmission automatique (code 10) : Obligatoire pour les conducteurs ayant des difficultés à utiliser l’embrayage (amputation jambe gauche, certaines paralysies, arthrose sévère). Cette restriction est la plus fréquente et relativement simple à mettre en œuvre.

Adaptations des commandes de direction (codes 15, 20, 25) : Direction assistée renforcée, volant réduit, commandes au volant (clignotants, essuie-glaces, klaxon), manchon de préhension pour les personnes ayant une faiblesse ou amputation des membres supérieurs.

Adaptations des pédales (codes 35, 40) : Accélérateur et frein manuels (cercle accélérateur, levier poussoir), inversion des pédales, pédales rehaussées ou élargies pour les personnes ayant des difficultés à utiliser leurs jambes normalement.

Adaptations du poste de conduite (codes 43, 44, 45) : Siège pivotant, siège réglable en hauteur, espace suffisant pour fauteuil roulant, commandes adaptées à la portée du conducteur.

Restrictions visuelles (code 01) : Obligation de porter des lunettes ou lentilles correctrices pendant la conduite, indiquée sur le permis si ton acuité visuelle ne respecte pas les normes sans correction.

Tableau des codes d’adaptation européens

Code	Adaptation	Exemple typique
01	Correction visuelle obligatoire	Lunettes/lentilles
10	Boîte automatique uniquement	Handicap jambe gauche
15	Embrayage adapté	Faiblesse jambe gauche
20	Mécanismes de freinage adaptés	Frein manuel
25	Mécanismes accélération adaptés	Accélérateur manuel
35	Mécanismes commande combinés	Cercle accélérateur
40	Direction adaptée	Direction assistée renforcée
43	Modifications siège conducteur	Siège pivotant
44	Modifications systèmes moto	Sidecar, tricycle
45	Fauteuil roulant uniquement	Quadriplégie

Le processus d’adaptation et de validation

Prescription médicale : Lors de l’examen d’aptitude, le médecin de Vias ou du DAC détermine les adaptations nécessaires selon ton handicap. Il rédige une prescription détaillée qui servira de base au garagiste spécialisé.

Choix du prestataire : Tu dois faire appel à un garagiste agréé pour les adaptations de véhicules. Selon l’AWSR, tu trouveras les coordonnées des garages agréés pratiquant l’adaptation de véhicules pour personnes à mobilité réduite sur leur site. Demande plusieurs devis, car les coûts varient considérablement.

Installation et homologation : Une fois les modifications réalisées, le véhicule doit passer un contrôle technique spécifique pour vérifier la conformité et la sécurité des adaptations. Ce contrôle est distinct du contrôle technique ordinaire.

Test de validation : Le centre d’aptitude peut demander un test de conduite avec les adaptations installées pour s’assurer qu’elles sont suffisantes et que tu les maîtrises correctement.

Inscription sur le permis : Les codes d’adaptation sont inscrits sur ton permis de conduire lors de son émission ou renouvellement. Conduire un véhicule non conforme à ces codes constitue une infraction grave.

Aide financière : La Wallonie, la Flandre et Bruxelles proposent des primes et interventions pour financer les adaptations de véhicules. Renseigne-toi auprès du service PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) ou AVIQ selon ta région.

Les autres organismes agréés pour l’examen médical

Bien que Vias institute et le DAC soient les organismes de référence, tu n’es pas obligé de passer ton examen médical exclusivement chez eux.

D’autres médecins agréés peuvent réaliser cette évaluation, ce qui peut être plus pratique selon ta localisation ou tes disponibilités.

Groupe 1 vs Groupe 2

Groupe 1 (AM, A, B)

• Critères moins stricts
• Vision 5/10 binoculaire
• Épilepsie: 1 an sans crise
• Usage personnel

Recommande

VS

Groupe 2 (C, D, BE, CE, DE)

• Exigences renforcées
• Vision 8/10 chaque œil
• Épilepsie: 10 ans sans traitement
• Usage professionnel

Recommande

Les médecins agréés indépendants

Le SPF Mobilité et Transports agréé des médecins généralistes et spécialistes qui ont suivi une formation spécifique sur le référentiel médical belge.

Ces médecins peuvent réaliser des examens d’aptitude dans leur cabinet, à condition de disposer de l’équipement nécessaire (tests visuels notamment).

Avantages : Souvent plus proche de ton domicile, délais de rendez-vous généralement plus courts, relation de confiance si c’est ton médecin traitant.

Inconvénients : Tous les médecins ne sont pas agréés (vérifie sur le site du SPF Mobilité), équipement parfois moins complet que chez Vias, coût similaire ou légèrement supérieur.

Pour trouver un médecin agréé près de chez toi, consulte la liste officielle sur le site du SPF Mobilité et Transports ou contacte ta commune qui dispose généralement de cette information.

Les centres médicaux spécialisés

Certains centres médicaux privés proposent des examens d’aptitude à la conduite, particulièrement dans les grandes villes. Ces centres emploient des médecins agréés et disposent de tout l’équipement nécessaire.

Ces structures peuvent être intéressantes si tu cherches des horaires flexibles (soirées, samedis) ou si tu veux combiner l’examen d’aptitude avec d’autres consultations médicales.

Comparaison des options

Critère	Vias/CARA	DAC (Wallonie)	Medex	Liantis
Tarif	Variable	Gratuit	86€	205-293€
Délai RDV	2-6 semaines	Variable	2-4 semaines	1-2 semaines
Équipement	Complet	Complet	Complet	Complet
Expertise handicap	Maximale	Maximale	Bonne	Bonne
Localisation	Bruxelles/Flandre	Wallonie	Plusieurs centres	Plusieurs centres

Conseil pratique : Pour les cas complexes (handicaps multiples, adaptations importantes), privilégie Vias institute ou le DAC qui disposent de l’expertise la plus pointue. Pour un simple renouvellement avec affection stable, un médecin agréé local peut suffire.

Renouvellement et validité du certificat d’aptitude

Ton certificat d’aptitude médicale n’est pas toujours permanent. Selon ton état de santé et ta catégorie de permis, tu devras peut-être repasser des examens réguliers pour maintenir ton droit de conduire.

Les durées de validité selon les situations

Permis groupe 1 (AM, A, B) avec affection chronique : La validité varie de 1 à 5 ans selon la stabilité de ton état. Un diabète bien contrôlé peut donner droit à 5 ans, tandis qu’une épilepsie récemment diagnostiquée sera limitée à 1-2 ans.

Permis groupe 2 (C, D, BE, CE, DE) : Selon le SPF Mobilité, après l’examen médical, tu reçois un certificat d’aptitude à la conduite valable pendant 5 ans au maximum. Ton médecin peut décider de limiter la période de validité pour des raisons médicales.

Conducteurs âgés : À partir de 75 ans, certaines régions ou assurances peuvent exiger des contrôles plus fréquents, bien que la législation belge n’impose pas de limite d’âge automatique pour le groupe 1.

Adaptations de véhicules : Les permis avec codes d’adaptation sont généralement valables 5 ans maximum, pour vérifier que les adaptations restent appropriées et que ton état n’a pas évolué.

Que se passe-t-il si tu oublies de renouveler ?

Conduire avec un certificat médical expiré équivaut à conduire sans permis valide. Les conséquences sont sévères :

• Amende immédiate de 200 à 2 000 euros selon les circonstances
• Immobilisation du véhicule sur place par la police
• Invalidation de ton assurance : en cas d’accident, ton assureur peut refuser de couvrir les dégâts
• Poursuites pénales en cas d’accident avec blessés

Rappel automatique : Vias et la plupart des médecins agréés n’envoient PAS de rappel automatique avant l’échéance. C’est à toi de noter la date d’expiration et de prendre rendez-vous 2-3 mois avant. Mets un rappel dans ton agenda !

Procédure de renouvellement

Le renouvellement suit le même processus qu’un premier examen :

1. Prendre rendez-vous 2-3 mois avant l’échéance (les délais peuvent être longs)
2. Rassembler les documents : rapports médicaux récents prouvant la stabilité de ton état
3. Passer l’examen : généralement plus rapide qu’un premier examen si ton état est stable
4. Obtenir le nouveau certificat et le présenter à ta commune si nécessaire

Si ton état s’est amélioré (par exemple, stabilisation d’une épilepsie), le médecin peut prolonger la durée de validité ou lever certaines restrictions. À l’inverse, une dégradation peut entraîner des restrictions supplémentaires ou une inaptitude temporaire.

Coût du renouvellement du permis à la commune

Selon le SPF Mobilité, le permis de conduire européen au format carte bancaire est valable 10 ans. Tu dois le renouveler en ligne via la plateforme BelDrive ou t’adresser à la commune au moins 3 mois avant la date d’échéance.

Le coût du renouvellement varie généralement entre 20 et 30 euros selon la commune, auxquels peuvent s’ajouter des taxes communales.

Recours et contestation d’un avis d’inaptitude

Recevoir un avis d’inaptitude à la conduite est un choc, surtout si tu dépends de ton véhicule pour travailler ou maintenir ton autonomie.

Heureusement, tu disposes de droits de recours si tu estimes que la décision est injustifiée ou disproportionnée.

Les motifs légitimes de contestation

Tu peux contester un avis d’inaptitude dans plusieurs situations :

• Désaccord sur l’évaluation médicale : tu estimes que le médecin a mal interprété tes capacités ou n’a pas pris en compte tous les éléments
• Évolution favorable récente : ton état s’est amélioré depuis les examens présentés au médecin
• Adaptations non envisagées : des modifications du véhicule pourraient compenser ton handicap, mais n’ont pas été proposées
• Erreur administrative : confusion dans ton dossier, rapports médicaux incomplets ou erronés

En revanche, contester uniquement parce que tu « as besoin de ta voiture » sans argument médical solide a peu de chances d’aboutir. Le recours doit s’appuyer sur des éléments médicaux objectifs.

La procédure de recours administratif

Étape 1 – Recours auprès de la commission médicale provinciale : Dans les 30 jours suivant la notification d’inaptitude, tu peux introduire un recours auprès de la commission médicale de ta province. Cette commission est composée de médecins indépendants qui réexaminent ton dossier.

Documents à fournir :

• Lettre de recours motivée expliquant pourquoi tu contestes la décision
• Nouveaux rapports médicaux ou examens complémentaires
• Avis de spécialistes (neurologue, cardiologue, ophtalmologue selon ton cas)
• Copie de la décision d’inaptitude contestée

Étape 2 – Nouvel examen médical : La commission peut te convoquer pour un examen médical complémentaire, souvent plus approfondi que le premier. Elle peut également demander des avis médicaux supplémentaires.

Étape 3 – Décision de la commission : La commission rend sa décision dans les 2 à 4 mois. Elle peut :

• Confirmer l’inaptitude
• Déclarer l’aptitude sans restriction
• Déclarer l’aptitude avec restrictions ou adaptations
• Demander une période d’observation avec réévaluation ultérieure

Pendant le recours : Tu ne peux PAS conduire tant que la commission n’a pas rendu une décision favorable. Conduire pendant cette période constitue une infraction grave.

Recours judiciaire en dernier ressort

Si la commission médicale provinciale confirme l’inaptitude et que tu estimes toujours la décision injustifiée, tu peux saisir le tribunal de police dans un délai de 30 jours après la décision de la commission.

Cette procédure est plus longue (6 mois à 1 an) et coûteuse (avocat recommandé). Elle n’est justifiée que si tu disposes d’éléments médicaux solides non pris en compte précédemment. Le juge peut ordonner une expertise médicale indépendante avant de statuer.

Alternatives à la contestation

Plutôt que de contester immédiatement, envisage ces options :

Période de traitement et réévaluation : Si ton inaptitude est liée à une affection temporaire ou mal contrôlée (diabète déséquilibré, dépression aiguë), concentre-toi sur l’amélioration de ton état avec ton médecin traitant, puis demande une réévaluation après 6-12 mois.

Acceptation des adaptations : Si le médecin propose des adaptations que tu as refusées (boîte automatique, limitation géographique), reconsidère cette option. Conduire avec restrictions vaut mieux que ne pas conduire du tout.

Solutions de mobilité alternatives : Pendant la période d’inaptitude, explore les transports en commun, covoiturage, vélos électriques adaptés, ou services de transport pour personnes à mobilité réduite disponibles dans ta région.

Impact de l’aptitude médicale sur l’assurance auto

Ton certificat d’aptitude médicale et les éventuelles restrictions qu’il comporte ont des conséquences directes sur ton assurance auto.

Les assureurs évaluent le risque que tu représentes, et ton état de santé fait partie de cette équation.

Obligation de déclaration à l’assureur

Tu as l’obligation légale d’informer ton assureur de toute modification de ton état de santé susceptible d’affecter ta conduite, ainsi que des restrictions inscrites sur ton permis.

Cette déclaration doit être faite :

• Lors de la souscription : tu dois mentionner tes affections médicales et adaptations de véhicule
• En cours de contrat : si tu développes une nouvelle affection ou si tes restrictions changent

Ne pas déclarer ces informations constitue une fausse déclaration qui peut entraîner la nullité du contrat. En cas d’accident, l’assureur peut refuser de couvrir les dégâts, te laissant personnellement responsable des indemnisations (qui peuvent se chiffrer en centaines de milliers d’euros en cas de blessures graves).

Impact sur la prime d’assurance

Adaptations mineures (lunettes obligatoires, boîte automatique) : Impact généralement nul ou très faible sur la prime. Ces adaptations sont considérées comme courantes et ne modifient pas significativement le risque.

Affections chroniques stables (diabète contrôlé, épilepsie sans crise depuis plusieurs années) : Surprime possible de 5 à 15% selon l’assureur et la sévérité. Certains assureurs spécialisés proposent des tarifs compétitifs pour ces profils.

Handicaps avec adaptations importantes : Surprime de 10 à 30% possible, mais variable selon les assureurs. Certains considèrent que les adaptations réduisent le risque (frein manuel plus réactif qu’une pédale pour certains handicaps).

Antécédents d’accidents liés à l’état de santé : Surprime importante (30-50%) voire refus de certains assureurs. Tu devras te tourner vers le Bureau de Tarification qui oblige un assureur à te couvrir moyennant une prime élevée.

Assureurs spécialisés et solutions

Si tu rencontres des difficultés à t’assurer ou si les primes proposées sont prohibitives, plusieurs options existent :

Assureurs spécialisés : Certaines compagnies se sont spécialisées dans l’assurance des conducteurs avec restrictions médicales ou handicaps. Elles comprennent mieux les risques réels et proposent souvent des tarifs plus justes.

Comparateurs en ligne : Utilise des comparateurs d’assurance en mentionnant clairement tes restrictions. Les algorithmes identifieront les assureurs les plus adaptés à ton profil.

Bureau de Tarification : Si aucun assureur ne veut te couvrir (situation rare), tu peux saisir le Bureau de Tarification qui désignera un assureur obligé de t’assurer. La prime sera élevée, mais tu seras couvert légalement.

Conseil : Avant de changer d’assureur, vérifie que ton nouveau contrat couvre bien les spécificités liées à ton état de santé et aux adaptations de ton véhicule. Lis attentivement les exclusions.

Aptitude médicale et permis théorique : ce que tu dois savoir

Si tu es en train de passer ton permis théorique avec Permis Online et que tu as des doutes sur ton aptitude médicale, il est important de clarifier certains points pour éviter les mauvaises surprises lors de ta demande de permis définitif.

Quand dois-tu passer l’examen médical ?

Pour la plupart des candidats en bonne santé, aucun examen médical n’est requis pour obtenir le permis théorique ni pour passer l’examen pratique.

Tu ne dois consulter un médecin agréé que si :

• Tu as une affection médicale connue (épilepsie, diabète, troubles visuels importants, handicap physique)
• Tu prends des médicaments susceptibles d’affecter ta vigilance (certains antidépresseurs, antiépileptiques, anxiolytiques)
• Tu as un handicap physique nécessitant des adaptations du véhicule

Dans ces cas, il est préférable de passer l’examen médical avant de commencer les leçons pratiques, pour savoir quelles adaptations seront nécessaires et apprendre directement sur un véhicule conforme.

Déclarer une affection : quand et comment ?

Tu as l’obligation de déclarer toute affection médicale pertinente au moment de la demande de permis provisoire à ta commune.

L’agent communal te remettra alors un formulaire d’examen médical à faire compléter par un médecin agréé.

Certains candidats sont tentés de ne rien déclarer pour « simplifier » la procédure. C’est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons :

• Risque légal : conduire avec une affection non déclarée peut entraîner des poursuites en cas d’accident
• Assurance invalide : ton assureur peut refuser de couvrir un accident si tu as caché une affection médicale
• Sécurité : tu mets ta vie et celle des autres en danger si ton état affecte réellement ta conduite

Cas particulier : Si tu développes une affection médicale après avoir obtenu ton permis théorique mais avant ton permis définitif, tu dois la déclarer avant de passer l’examen pratique. Ne pas le faire peut entraîner l’annulation de ton permis même après l’avoir obtenu.

Adaptations et formation pratique

Si le médecin prescrit des adaptations (boîte automatique, commandes modifiées), tu dois impérativement t’entraîner sur un véhicule équipé de ces adaptations.

Passer ton examen pratique sur un véhicule standard alors que ton permis indiquera des restrictions constitue une irrégularité qui peut invalider ton permis.

Informe ton auto-école ou ton accompagnateur (en cas de filière libre) dès que tu connais les adaptations requises. Certaines auto-écoles disposent de véhicules adaptés, d’autres devront en louer ou te rediriger vers un centre spécialisé.