Conditions Générales de Vente – Cours en Présentiel (CGVcp)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Permis Online SRL, ci-après désignée « l’Organisateur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://permis.online, ci-après désignée « le Client ». L’achat d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Description des services
L’Organisateur propose des cours en présentiel destinés à préparer les candidats à l’examen théorique du permis de conduire en Belgique. Les cours sont dispensés par des moniteurs agréés dans des salles situées dans les grandes villes francophones de Belgique. La formation dure 6 heures et est conçue pour offrir une préparation rapide et efficace.
Article 3 : Modalités d’inscription
- Inscription en ligne : Les inscriptions se font exclusivement via le site https://permis.online/cours-en-presentiel/.
- Validation de l’inscription : L’inscription est confirmée après paiement complet des frais d’inscription. Un email de confirmation est envoyé au Client.
- Places limitées : Les places étant limitées, elles sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Paiement : Le paiement est effectué via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le Client peut également payer en espèces sur place si cette option est proposée.
- Facture : Une facture est disponible sur demande après le règlement.
Article 5 : Annulation et remboursement
- Annulation par le Client :
- Toute demande d’annulation doit être envoyée par écrit (email).
- Si l’annulation intervient au moins 7 jours avant la date du cours, un remboursement de 50 % sera effectué.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation à moins de 7 jours du cours.
- Annulation par l’Organisateur :
- En cas d’annulation ou de report par l’Organisateur (faute de participants, problème logistique, etc.), le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report à une autre session.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Respecter les horaires des cours.
- Se présenter avec les documents nécessaires (pièce d’identité, confirmation d’inscription, etc.).
- Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.
Article 7 : Responsabilité de l’Organisateur
- L’Organisateur met tout en œuvre pour fournir une formation de qualité et conforme aux exigences de l’examen théorique du permis de conduire.
- L’Organisateur ne peut être tenu responsable en cas d’échec à l’examen théorique.
- L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident ou dommage survenu en dehors de la salle de formation.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de l’inscription et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation fournis lors des cours sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de l’Organisateur.
Article 10 : Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente en Belgique. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Email : support@permis.online