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Le CIF (Congé Individuel de Formation ) disparaît, parallèlement, avec accord du salarié, seules les formations avec utilisation du CPF sont remboursées en 2019 :  la limite est de 24 heures consommées/an et 14 € HT/heure.

A parir de 2021, les Opérateurs de Compétences (OPCO) ne collecteront plus les contributions des entreprises ce sera le role de l'URSSAF. Ils accompagneront les entreprises et les branches professionnelles. Ils devront formaliser un cadre permettant la définition des coûts des contrats (apprentissage) par France Compétences.

France Compétences aura notamment pour mission de répartir les fonds de la formation professionnelle.

Le calendrier des contributions

Il y aura en 2019 deux contributions à verser, et cela est du au changement de système :    

  • Une première contribution à verser en février 2019 au titre de la contribution pour 2018 (sur la masse salariale de 2018) à l'OPCO.
  • Une seconde contribution à verser à l’automne 2019 (date qui sera précisée sous peu) pour les contributions sur l'année en cours, donc 2019. 
  • il y aura une exonération de la taxe d'apprentissage pour l'année 2019 sur l'année 2019
  • Pour l'année 2020, les OPCO seront encore les collecteurs des deux versements (cotisations pour la formation professionnelle + taxe d'apprentissage) sur une base mensuelle.
  • Au 1er janvier 2021 (fin de la période transitoire) : début des prélèvements mensuels par l'URSSAF.

Le financement des plans de compétences

Les plans de formation qui avaient lieu jusque là en entreprise sont remplacés par les plans de développement de compétences à partir du 1er janvier 2019.

Ce sont toutes les actions de formation qui ont pour but d'atteindre un objectif professionnel qui pourront entrer dans le champ des plans de développement des compétences.

Ces plans seront financés selon un dispositif de solidarité : toutes les entreprises vont continuer à financer, mais les entreprises de moins de 50 salariés uniquement auront la possibilité de bénéficier de ce financement pris en charge par les OPCO.

Sources


Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)

Article L6332-3 du Code du Travail

 

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